publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

Autorise le licenciement pour motif économique des salariés non repris relevant des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Poste Commercial France 1 Responsable marketing et

Le 4 août 2022, la BANQUE COURTOIS consentait à la société KNE HOLDING SAS un prêt professionnel n° 223555101566 d'un montant de 200.000,00 € pour une durée de 7 ans au taux de 2,60 % 1'an, majoré de 3

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu

davantage de l'abus de qualité vraie, encore invoqué, puisque ni Me X... ni son conseil n'ont recherché, en déposant cette requête, à s'attribuer plus de pouvoirs que n'en confère leur qualité professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER , les observations de la société civile professionnelle

La société MMA IARD, Mmes [D], [E] et [S] [I], agissant en leur qualité d'ayants droit de [P] [I], Mme [S] [I], agissant en sa qualité de liquidateur de la société civile professionnelle [P] [I] ont formé

Le 20 décembre 2022, le mandataire judiciaire a demandé à Monsieur [I] [K] les factures correspondant aux paiements effectués, par Monsieur [N] [H].

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, la société civile professionnelle

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

en service de la machine ; qu'en l'espèce, la société Arbois (l'employeur) faisait valoir dans ses conclusions d'appel que lorsque l'accident est survenu elle s'était entourée des services d'un professionnel

La SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire-liquidateur de la société [D] et attraite à ce titre, n'était ni présente ni représentée, et n'a pas déposé d'écritures dans cette affaire.

Lors de cet entretien, des documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle lui ont été remis. M. [O] n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.

Une information a été ouverte sur l'activité de divers mandataires de Loire-Atlantique consistant à vendre à des particuliers des véhicules acquis auprès de professionnels de la communauté européenne,

Z..., a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice ainsi que leur assureur la société Anglo French Underwriters et son mandataire en France, M. de X... ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir

Condamne Me [W] mandataire judiciaire de la SAS A+ENERGIES à payer à Madame [L] [P] la somme de 2500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, - condamné la SAS Aramis à payer à Mme [S] [A] à titre provisionnel la somme de 500 euros au titre du préjudice de jouissance, - dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes de provisions

S.A.S. [12] Me [V] [F] - Mandataire de S.A.S. [12] S.A.S. [12] S.C.P.