..., engagé le 13 novembre 1984 en qualité de terrassier par la société Mamet Travaux Publics, a été en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre 1993 au 6 mars 1994; que le 10 mars 1994, le médecin

qu'il crée "des dispositions particulières aux actes de chirurgie"; d'où il suit que le Tribunal a violé les arrêtés du 28 novembre 1994 modifiant la nomenclature et la convention nationale des médecins

date antérieure au premier jour du mois suivant la date à partir de laquelle l'inaptitude est reconnue ; qu'en considérant que cette date ne pouvait être antérieure ni à l'examen de l'assuré par le médecin-conseil

manutentionnaire ; que le 28 mars 1992, il a été victime d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail jusqu'au 2 janvier 1994 ; qu'à la suite des examens médicaux des 4 et 12 janvier 1994, le médecin

X... a été licencié après avoir été déclaré inapte par la médecine du travail, postérieurement à la décision pénale lui octroyant l'indemnisation de son préjudice ; d'où il suit qu'en affirmant que l'intéressé

X..., engagé le 1er avril 1969 par la banque La Hénin, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 février 1984 ; qu'après l'avoir déclaré, le 16 mai 1984, apte à la reprise du travail, le médecin

une collation en milieu de journée ; qu'en cause d'appel seulement l'employeur a fait valoir qu'une collation supplémentaire était nécessaire, produisant, à l'appui de son affirmation, un courrier du médecin

étaient des dépenses afférentes à des soins ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait donc reprocher à la Commission de recours amiable de la Caisse d'avoir suivi l'avis de son médecin-conseil

de confection (SOCHAC), a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 27 février 1987 ; qu'autorisée à reprendre son activité à partir du 17 août 1987, elle a été examinée le 10 août par le médecin

le moyen, d'une part, la société Pâtisserie Rhône délices, qui ne pouvait offrir à la salariée un poste de travail excluant tout contact avec l'eau, n'a fait que mettre en oeuvre les propositions du médecin

qui statue uniquement sur pièces, l'article R. 143-29 du Code de la sécurité sociale dispose que lorsqu'elle prescrit un exament médical, la copie du rapport établi à son issue doit être adressée au médecin

dit que l'invalidité dont elle était atteinte à la date du 1er février 1980 ne justifiait pas l'attribution d'une pension de veuve invalide, alors, d'une part, que les conclusions et observations du médecin

expert qui possède seul les connaissances requises pour se prononcer sur l'aptitude physique de l'assuré à effectuer seul la plupart des actes essentiels de la vie ; qu'en écartant l'avis de son médecin

impose à la Cour nationale de l'incapacité, lorsqu'elle statue en appel d'une décision prise par un tribunal du contentieux de l'incapacité, de faire procéder à l'examen préalable du dossier par un médecin

ne sont astreints à aucun horaire ni à aucune présence, que la liberté de choix est assurée tant aux médecins qu'aux patients, et que l'établissement n'a qu'un rôle d'intermédiaire dans la perception

n'était formulée ; qu'en énonçant que, par une lettre du 21 mai 1997, la société Valéo avait demandé la communication du rapport du collège des trois médecins avant la clôture de l'enquête, la cour d'appel

Saint-Louis, a pratiqué sur une assurée sociale une correction de l'anomalie de jonction oesophagienne, acte associé à une gastroplastie, coté KCC150+KCC100/2, que les actes pratiqués par Mme Y..., médecin

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 septembre 2023), Mme [U] a été engagée en qualité de médecin du travail par l'Association lorraine de santé en milieu de travail (l'ALSMT) suivant contrat de travail à