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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Vu que le licenciement de Mme E...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[V], prenant la forme d'un acharnement, d'une privation d'eau potable, volontairement sur un site exposé à l'amiante, d'un détournement de pouvoir disciplinaire, et de menaces quotidiennes de licenciement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

sans cause réelle et sérieuse, - constater que la société a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légale), une ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f333

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Par courrier du 24 septembre 2002, Mme X... contestait cet avertissement, reprochant à son employeur ses menaces répétées de licenciement. Par courrier du 23 septembre 2002, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00889

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

et qui est licencié par son employeur perçoit, s'il a droit à un délai-congé, une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes : le salarié doit avoir, à la date où le licenciement prend effet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60352801b4dc3a52c2d8a1ed

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Après convocation à un entretien préalable fixé au 18 décembre 2013, Madame [H] a été licenciée pour faute grave le 6 janvier 2014 aux motifs qu'ayant conservé un emploi de femme de ménage au service de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab27

Appel

28 février 2008

28 février 2008

arbitraire entre les accords Aubry I et les accords de Robien, conclus tous les deux dans le cadre de volets défensifs, alors que ces deux types d'accords ont pour même objet la sauvegarde des emplois menacés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00989

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

déjà notifié ou encore d'avoir pour seul but de permettre au salarié d'assurer sa protection éventuelle contre un licenciement dont il se sentirait menacé, mais être dictée par unique souci de la défense

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10448

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162be8d99b588421c5e38a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

perturbations à l'intérieur de l'entreprise dont le salarié était à l'origine (appels téléphoniques en direction des salariés de l'entreprise pour obtenir des attestations mensongères et aussi pour les menacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb37

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

afin d'expliquer les différents problèmes rencontrés depuis l'arrivée de la nouvelle direction ; - Non-régularisation des heures supplémentaires effectuées depuis deux ans, malgré mes demandes ; - Menaces

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10848

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Christian Y... n'était sous la menace d'aucune procédure de licenciement et aucune lettre de convocation à entretien préalable ne lui a été adressée que ce soit avant ou après sa désignation ; QU'à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

contentieuse n’a toutefois pas été renouvelée, ce qui compromet la poursuite de son activité professionnelle à très court terme dès lors que son contrat de travail est d’ores et déjà suspendu et qu’il est menacé

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G], le 20 avril 2012, doit être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société Seris Security à verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f27ab

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

, l'a licenciée le 7 juin 1983 ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors qu'elle

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e13

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct Ménager La Rochelle, société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00792

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

toujours présumée ; qu'ainsi, il appartient à l'employeur, d'établir que le salarié n'a jamais mené une action en faveur des salariés antérieurement à sa désignation mais aussi qu'il est exposé à une menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

as multiplié les menaces vis-à-vis de notre société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

ALORS encore QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux motifs qui y sont énoncés ; qu'en jugeant le licenciement de Mme Y... fondé au regard d'un défaut de rupture du contrat de

Source officielle

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