, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société des Transports Tiercelin a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie, en décembre 1992, la rectification de son taux

, un taux de 15%.

que l analyse du livre des plongées permet en effet de suivre l évolution mensuelle du nombre de clients et de moniteurs de la société MUST entre décembre 1995 et novembre 1996 et de constater que le taux

que l analyse du livre des plongées permet en effet de suivre l évolution mensuelle du nombre de clients et de moniteurs de la société MUST entre décembre 1995 et novembre 1996 et de constater que le taux

de la Région parisienne étant bien applicable à son égard, et notamment son avenant " mensuels " du 2 mai 1979, l'établissement d'Allones n'étant pas un établissement autonome, il s'en déduit une modification

et d'une prime d'ancienneté n'a pas pour effet d'augmenter le salaire antérieurement versé du montant des primes en question, l'employeur étant dans cette hypothèse seulement tenu, d'une part, de modifier

a violé les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ qu'en matière d'assurance, le risque d'entreprise tient essentiellement au taux

a violé les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ qu'en matière d'assurance, le risque d'entreprise tient essentiellement au taux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que l'AGPM avait unilatéralement modifié le contrat de travail de M.

a violé les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ qu'en matière d'assurance, le risque d'entreprise tient essentiellement au taux

a violé les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ qu'en matière d'assurance, le risque d'entreprise tient essentiellement au taux

[Z] (l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que, se prévalant d'un taux effectif global erroné, l'emprunteur a assigné la banque aux fins d&apos

la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour dire que la récupération de la majoration de la rente allouée à Mme Z... s'effectuera par l'imposition d'une cotisation complémentaire dont le taux

de stockage des céréales, taxe qu'elle estimait incompatible avec le droit communautaire; Attendu que pour décider que la taxe litigieuse est susceptible d'inciter les opérateurs économiques à modifier

a violé les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ qu'en matière d'assurance, le risque d'entreprise tient essentiellement au taux

[F] [Y] ne produit de preuves probantes de modification de son activité ou d'une quelconque modification de son contrat de travail ; (…) ; que le Conseil juge qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résiliation

saisi le tribunal judiciaire de Mulhouse d'une action contre la société Sodico immobilier afin d'obtenir le paiement de la somme de 24 844,20 euros au titre de pénalités de retard, avec intérêts au taux

Le taux d'incapacité permanente partielle de la victime a été fixé à 10 % par la caisse.