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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020220321
29 janvier 2009
29 janvier 2009
d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209973_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
1°) d'ordonner, à la communauté du Sisteronais-Buëch de lui communiquer, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 250 euros par jour de retard : - le tableau des effectifs de l'école de Musique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00412
16 avril 2013
16 avril 2013
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2011), que, pour l'organisation d'un festival annuel de musique
Source officielleciv1
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6 décembre 1988
6 décembre 1988
Landes), La Bananeraie, route nationale n° 10, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel d'Agen, au profit de : 1°/ la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4ca
27 février 2001
27 février 2001
contrats à durée déterminée successifs, travaillé de manière ininterrompue de 1982 à 1995 pour le compte de la société Radio France, qu'il avait, à ce titre, assuré la réalisation sur les ondes de France musique
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225947
7 février 2005
7 février 2005
que soutient la SOCIETE VORTEX, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en indiquant, d'une part, que les programmes de trois radios déjà présentes dans la zone de Chantilly sont consacrés à la musique
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société civile des producteurs phonographiques (ci-après “SCPP”) est un organisme professionnel de gestion des droits des producteurs de musique
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce0c
14 mars 2000
14 mars 2000
(animateur du groupe musical dénommé " Led Zeppelin ") réalisés lors de concerts donnés par ces artistes et non autorisés par ceux-ci ou par leur producteur la société " BMG Music " ; que ces enregistrements
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01239
19 juin 2019
19 juin 2019
Evenements ayant installé sur les lieux des appareils diffusant de la musique lors d'une fête de mariage ; que pour juger que l'infraction visée à la prévention était caractérisée à la charge de Mme Y.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés, relatifs à la vidéosurveillance non déclarée, l'ouverture irrégulière d'un débit de boissons, la présence d'une enceinte de musique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300951
13 juillet 2010
13 juillet 2010
droit d'obliger le preneur à exécuter des travaux d'isolation acoustique en cas de nuisance, la cour d'appel, qui a retenu que le choix qu'avait fait la locataire de diffuser de façon habituelle de la musique
Source officielleChambre des référés
68e938213ea43407b90be726
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Ordonner à la SARL MADA de justifier de l'étude d'impact prescrite aux dispositions du code de l'environnement.Ordonner à la SARL MADA de cesser toute nuisance sonore engendrée par son activité (musique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211418_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - les facturations concernant les cours de musique de son fils B sont erronées dès lors que seuls deux cursus allégés devaient être mis à sa charge au titre des années 2020/2021 et
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2008
30 juin 2008
L'huissier désigné, se rendant sur place le 12 mai 2007 à 1 h 20, l'établissement étant ouvert, a constaté : - l'apposition d'un panneau extérieur indiquant une activité de restauration, bar, musique
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
3 avril 2024
Or, après investigations, Monsieur [O] n'a jamais reçu cette clef usb de votre part contenant la dite musique.
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [W] produit les effets d'un licenciement nul, Condamne l'association école de musique et d'art dramatique (EMAD) à payer à M.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783052
9 juillet 1990
9 juillet 1990
pour cette circulaire ; que, par suite, le grief doit être rejeté ; Sur le grief tiré de l'organisation d'une réunion de propagande électorale sous couvert de l'inauguration de l'école municipale de musique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895846
22 novembre 1996
22 novembre 1996
1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 12 décembre 1991 par laquelle son maire a mis fin aux fonctions de professeur de musique
Source officiellesoc
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12 juin 1985
12 juin 1985
SUR LES MOYENS REUNIS DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE YAMAHA MUSIQUE FRANCE ET DU POURVOI INCIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS : ATTENDU QUE LE 4 MAI 1977, M.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353e
29 janvier 1991
29 janvier 1991
représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officiellePage 56 sur 265