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78 592 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'intimée rétorque que son cocontractant n'a pas déféré à la mise en demeure qui lui a été adressée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 3 janvier 2022, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, prolongé jusqu'au 30 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces éléments permettent de fixer le montant non sérieusement contestable de la provision complémentaire à allouer sur les postes de préjudices qui ont été réservés à la somme de 100 000 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, est compétent pour ordonner une provision correspondant au montant non contesté.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e13

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE, rejet et non-lieu à statuer sur les pourvois formés par : - La société Ryanair, contre l'arrêt

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 23 janvier 2024 par LRAR, JARNIAS répond à la mise en demeure de WEBEDIA et confirme son refus de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00515 N° MINUTE : 2026F01606 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle allègue d’autre part que M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb734cdc6046d47e8b302

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de l'objet vendu ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente. » Lors de la cession, les parties ont inséré à l'article 14 du contrat une clause ainsi libellée : « Le

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la charge d'une autre partie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742055f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69726506cdc6046d47513f55

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il en résulte que l'appel de ces dispositions du jugement doit être regardé comme non soutenu. Par suite, le jugement déféré sera confirmé sur ces chefs. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a115

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Il a successivement installé son cabinet professionnel au no 17, rue du Marché aux Poissons à WISSEMBOURG (Bas-Rhin), au no 4, rue Brunel à PARIS (17ème), au no 6, rue Denis Poisson à PARIS (17ème), et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils observent que si la demande faite à la partie civile de donner son point de vue est certes demeurée sans réponse, et même si la journaliste ne fait que reprendre les propos de tiers, elle se devait

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'une autre partie.[…].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

que les données disponibles ne fournissent pas de valeurs - seuils objectives" ; qu'il est également indiqué dans cet avis : "la distinction entre VSM basse pression et des produits non VSM devra être

Source officielle

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