Z... situés..., dans les locaux susceptibles d'être occupés par Mme. X... et/ ou les entités Finvalor Investments Ltd., Energy Finance, Immatrice, Otava Invest, S. A.

concernée" ; h Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le dimanche 14 avril 1991, il a été constaté dans les locaux d'un magasin d'ameublement dirigé par Jean X... que trois salariés étaient occupés

1993 de la société Brittany ferries, alors, selon le moyen, d'une part, que le protocole prévoyait que l'ensemble du personnel officier constituait un collège ; alors, d'autre part, que l'emploi occupé

salarié, alors « qu'est suffisamment précise la lettre de demande de recherche de reclassement adressée par l'employeur aux autres sociétés du groupe indiquant, pour les salariés à reclasser, l'emploi occupé

L'EPFIF propose donc 1.200 euros/m² en valeur occupée.

en outre, l'ancienneté acquise dans l'échelon antérieur" ; qu'au sens de ces dispositions, l'accès à un emploi classé en catégorie C "par promotion" suppose que le salarié change de fonctions pour occuper

A compter de l'année 2008, elle a occupé des fonctions de représentante syndicale au sein du CHSCT et a été désignée déléguée syndicale CGT en 2009.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a occupé un poste de conducteur et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire pour les années 2015, 2016 et 2017 et

Attendu qu'à compter du 21 juillet 2025, date de résiliation du bail, Monsieur [U] [A] [Z] occupe les lieux sans droit ni titre ; qu'il y a lieu de fixer l'indemnité d'occupation mensuelle à la somme

X... satisfait à la condition d'occupation d'une habitation située à proximité du bien repris. Il est précisé au congé que M. V...

C... ont donné à bail aux époux D... des locaux, dans un immeuble en copropriété, pour y exercer une activité professionnelle "d'auto-école" et enseignement du code et de la conduite ; que les bailleurs

et dépendances occupés en droit et/ou en fait par SA East Europ Trading et/ou SARL SMIT et/ou société Dacia Felix Bank et/ou SARL SM Pétrol et/ou SCI Stelia et/ou SCI Transilvania et/ou SCI Napoca et/

et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL SM Aviation et/ou la SARL SM Auto Services et/ou la succursale de la Dacia Felix Bank et/ou la SA EET", sans déterminer si les locaux étaient

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de travailleur handicapé par l'Association pour la réinsertion professionnelle

V... ne pouvait être qualifié de local d'habitation du fait du caractère professionnel du bail principal et en l'absence de tout caractère privatif des lieux occupés, le tribunal a méconnu les dispositions

distinctes ; que dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de fournir au salarié d'un établissement la qualification professionnelle nécessaire pour occuper un poste dans l'autre établissement

octobre 1988) Mme X... embauchée le 3 septembre 1984 en qualité de premier clerc coefficient 210 et nommée le 1er août 1985 premier clerc catégorie cadre coefficient 300, par la société civile professionnelle

BOUTET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois