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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

serait en position dominante ; - qu'ADP peut être considéré comme étant en position de monopole sur le marché de l'offre de services aéroportuaires sur l'escale de Paris ; En ce qui concerne les

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ses services principalement aux entreprises.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ses services principalement aux entreprises.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ses services principalement aux entreprises.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de services de télévisions linéaires et de radio linéaires, du nombre d'utilisateurs moyen mensuel de l'offre TNT SAT, ce pour chaque exercice entre 2007 et 2022, outre la liste des services de télévisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503799_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

agences régionales de santé sont chargées (…) : (…) 2° De réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l’offre

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

destinées au Livre II à partir des services supports du Livre III en matières de paie/RH, comptabilité, développement, etc

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389297

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; / 3° Des participations, directes

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

nous avons appris de source sûre dans l'intervalle que vous aviez signé un mail, au nom de FTV, nouvelle structure ayant repris FTS, pour informer du changement de votre situation et positionner des offres

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

III. – Les prestataires de services d'investissement peuvent fournir le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ou le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

III. – Les prestataires de services d'investissement peuvent fournir le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ou le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01269

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

17 septembre 2008, SOFFIMAT envoyait à ACCURACY un autre courriel, précisant le calendrier auquel elle était elle-même tenue et ce qu'elle attendait de ACCURACY Que SOFFIMAT a été destinataire d'une offre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Un décret précise la définition de ces services.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e231a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ce refus se manifeste par une résistance passive, par l'absence totale d'initiative, aussi bien dans la démarche commerciale, que dans la mise au point des offres et des propositions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904565_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

la lecture du rapport de présentation que la commune a fait le choix de consolider et étoffer le rôle et la visibilité de la centralité du village autour de la place Neuve, notamment en maintenant l'offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dd676379349850eded

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Le marché du détail a ensuite été ouvert à la concurrence lorsque la société France Telecom a proposé des offres de services de gros d'accès et de collecte de trafic IP à d'autres opérateurs privés, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

financiers au marché, à charge, pour ledit opérateur, de se refinancer par la revente, à plus ou moins brève échéance, des instruments financiers en cause ; que l'engagement central de l'opérateur qui offre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc91

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

techniques, humains) ; - Travailler en interface avec la direction technique pour appréhender les évolutions des besoins des clients et les transformer en orientations techniques ; - Promouvoir l'offre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200908

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'accord de GPEC du 7 octobre 2009 a été abordée à l'occasion de la réunion d'information du 30 juin 2010 et des échanges ultérieurs, il n'est pas démontré que le texte de cet accord a été remis aux services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035060d6d9f3033233267b7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Il ressort des explications des parties et pièces produites que l'UNA est à la fois une fédération, regroupant des prestataires de services à domicile et de services à la personne et un syndicat employeurs

Source officielle

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