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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
serait en position dominante ; - qu'ADP peut être considéré comme étant en position de monopole sur le marché de l'offre de services aéroportuaires sur l'escale de Paris ; En ce qui concerne les
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
ses services principalement aux entreprises.
67948307c6ca88188aff6abc
67948308c6ca88188aff6abe
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
de services de télévisions linéaires et de radio linéaires, du nombre d'utilisateurs moyen mensuel de l'offre TNT SAT, ce pour chaque exercice entre 2007 et 2022, outre la liste des services de télévisions
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503799_20251106
6 novembre 2025
agences régionales de santé sont chargées (…) : (…) 2° De réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l’offre
17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
destinées au Livre II à partir des services supports du Livre III en matières de paie/RH, comptabilité, développement, etc
Assemblée
CETAT:CETATEXT000028389297
23 décembre 2013
notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; / 3° Des participations, directes
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ff
4 avril 2024
nous avons appris de source sûre dans l'intervalle que vous aviez signé un mail, au nom de FTV, nouvelle structure ayant repris FTS, pour informer du changement de votre situation et positionner des offres
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
III. – Les prestataires de services d'investissement peuvent fournir le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ou le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01269
13 décembre 2011
17 septembre 2008, SOFFIMAT envoyait à ACCURACY un autre courriel, précisant le calendrier auquel elle était elle-même tenue et ce qu'elle attendait de ACCURACY Que SOFFIMAT a été destinataire d'une offre
3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
Un décret précise la définition de ces services.
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e231a
29 septembre 2015
Ce refus se manifeste par une résistance passive, par l'absence totale d'initiative, aussi bien dans la démarche commerciale, que dans la mise au point des offres et des propositions.
4ème Chambre
DTA_1904565_20230322
22 mars 2023
la lecture du rapport de présentation que la commune a fait le choix de consolider et étoffer le rôle et la visibilité de la centralité du village autour de la place Neuve, notamment en maintenant l'offre
Pôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
Le marché du détail a ensuite été ouvert à la concurrence lorsque la société France Telecom a proposé des offres de services de gros d'accès et de collecte de trafic IP à d'autres opérateurs privés, qui
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390
9 juillet 2025
financiers au marché, à charge, pour ledit opérateur, de se refinancer par la revente, à plus ou moins brève échéance, des instruments financiers en cause ; que l'engagement central de l'opérateur qui offre
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc91
2 octobre 2024
techniques, humains) ; - Travailler en interface avec la direction technique pour appréhender les évolutions des besoins des clients et les transformer en orientations techniques ; - Promouvoir l'offre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200908
15 juin 2017
l'accord de GPEC du 7 octobre 2009 a été abordée à l'occasion de la réunion d'information du 30 juin 2010 et des échanges ultérieurs, il n'est pas démontré que le texte de cet accord a été remis aux services
Pôle 6 - Chambre 9
6035060d6d9f3033233267b7
30 juin 2016
Il ressort des explications des parties et pièces produites que l'UNA est à la fois une fédération, regroupant des prestataires de services à domicile et de services à la personne et un syndicat employeurs
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