La même étude notariale a rédigé l’ensemble des actes translatifs de propriété portant sur ces immeubles.

1993, engagé son fils Pierre, tous deux comme agents municipaux, en violation des prescriptions légales relatives à ces contrats ; "aux motifs, propres et adoptés, que la loi du 26 janvier 1984 portant

L’EPAD Ouest Provence demande au juge des référés d’ordonner une expertise portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux de démolition de six logements de fonction et de

de la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ; Considérant, en premier lieu, qu'en se fondant, pour l'évaluation de la valeur locative de la partie industrielle de l'immeuble

sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'opération " Friche Dr C/N " situé rue du Dr C à Gruchet-le-Valasse.

[R], de la somme de 68.720 € si la valeur de l'immeuble était fixée à 320.000 €.

définitif qui procède à une attribution éliminatoire opère un partage partiel irrévocable et fixe ainsi de manière définitive la valeur des immeubles dépendant de la succession ; qu'en affirmant que le

de contrôle portent la dénomination de vérification de comptabilité, les prescriptions de l'article L 52 du livre des procédures fiscales limitant la durée des opérations à 3 mois trouvaient à s'appliquer

de contrôle portent la dénomination de vérification de comptabilité, les prescriptions de l'article L 52 du livre des procédures fiscales limitant la durée des opérations à 3 mois trouvaient à s'appliquer

de contrôle portent la dénomination de vérification de comptabilité, les prescriptions de l'article L 52 du livre des procédures fiscales limitant la durée des opérations à 3 mois trouvaient à s'appliquer

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de contrôle portent la dénomination de vérification de comptabilité, les prescriptions de l'article L 52 du livre des procédures fiscales limitant la durée des opérations à 3 mois trouvaient à s'appliquer

n'a jamais été autorisée et n'était en tout cas pas nécessaire à l'immeuble, mais à d'autres immeubles situés en aval ; que son implantation est un choix de l'opérateur le choix

Il soutient que : - il assure le portage, pour le compte de la commune de Montoir-de-Bretagne, des opérations de travaux ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes

Il soutient que : il assure le portage, pour le compte de la commune de Besné, des opérations de travaux ; les travaux auront lieu en novembre 2025 ; les travaux risquent d’impacter les habitations

Il soutient que : il assure le portage, pour le compte de la commune de Besné, des opérations de travaux ; les travaux auront lieu en novembre 2025 ; les travaux risquent d’impacter les habitations

Il soutient que : il assure le portage, pour le compte de la commune de Besné, des opérations de travaux ; les travaux auront lieu en novembre 2025 ; les travaux risquent d’impacter les habitations

Il soutient que : il assure le portage, pour le compte de la commune de Besné, des opérations de travaux ; les travaux auront lieu en novembre 2025 ; les travaux risquent d’impacter les habitations

Il soutient que : il assure le portage, pour le compte de la commune de Besné, des opérations de travaux ; les travaux auront lieu en novembre 2025 ; les travaux risquent d’impacter les habitations