B... demande au tribunal d’annuler la délibération n°36/2025 du conseil municipal d’Epinay-sur-Orge, en date du 7 avril 2025, relative à la résiliation du bail emphytéotique et cession concernant la résidence

sur le passage du bus 292 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de retirer dans les meilleurs délais les ralentisseurs en cause.

délibération n° 2019-06-29-1546 du 29 juin 2019 par laquelle l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge

Le moyen tiré de ce que le maire de Longpont-sur-Orge ne pouvait prescrire l'interruption des travaux sur le fondement de ces dispositions doit donc être écarté. 7.

Le 24 août 2016, il a livré une production d'orge de printemps à la coopérative agricole Noriap.

, représentée par Mme B C, au 6 rue de l'Orge à Thionville (57100).

C est élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge.

et Juvisy-sur-Orge ont mis en commun leurs agents de police municipale et leurs missions de police municipale.

pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire ; 2°) d’annuler les décisions de retrait de points à la suite des infractions relevées le 23 juillet 2020 à Morsang-sur-Orge

publique qui statuera sur l'affaire en application de l'article L 522-1 du code de justice administrative ; 2°) de censurer l'arrêté du 7 octobre 2022 du conseiller municipal délégué de Savigny-sur-Orge

Le maire de Savigny-sur-Orge n'a pas répondu à cette demande. Par la présente instance, M.

l'article L. 1224-1 du code du travail, de reprendre les contrats de travail de sept de ses dix-huit salariés affectés à l'activité de promotion des produits Astrazeneca, les onze autres salariés ayant d'ores

A... n'a saisi la cour d'appel d'aucun moyen et que les motifs du jugement, sauf s'agissant du troisième moyen sur l'obligation d'adresser l'imprimé de déclaration des revenus, doivent d'ores et déjà être

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des convois funèbres - Arrêté interdisant même pour les enterrements le port, par le clergé, des ornements

La requête a été communiquée à la commune de Savigny-sur-Orge qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, M.

au maire de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans le magazine municipal de mai 2024.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de rectifier les délibérations du 28 septembre 2023 ainsi que la liste des délibérations

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 octobre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de lui communiquer les fiches mains courantes du service de la

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Savigny sur Orge a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat administratif attestant qu'il lui a été refusé

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de lui communiquer les fiches mains courantes du service de la police