Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Patin, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Cordier, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

ATTENDU que La SARL [S] LA [Localité 1] est Inscrit au RCS sous le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie

X..., qui exploitait une boulangerie-pâtisserie, a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société Axa ; que la société Banque Tarneaud lui a consenti les 16 mai et 11 octobre

siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pâtisserie

. ; que, par acte du 28 juin 2002, les époux Z... ont vendu leur fonds de commerce de pâtisserie-boulangerie aux époux A... et cédé à ces derniers le bail des locaux dans lesquels ils exerçaient ce commerce

* * * * FAITS ET PROCÉDURE A effet au premier mai 2007, la SARL Pain des Célestins (la société ou l'assurée) a pris à bail un local commercial sis [Adresse 5] pour y exploiter un commerce de boulangerie-pâtisserie

X... affirme que Mme A... avait proposé une relation sexuelle consentie avec lui, sa version est invraisemblable alors même qu'elle revenait avec sa baguette de pain pour déjeuner avec son petit ami ;

restauration, une sculpture en bronze de Hans Arp, évaluée 150 000 francs hors taxe, que la fondation allemande du même nom, pour qui il l'avait fondue, lui retournait en raison des défauts de soudure et de patine

établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain

alors âgé de 16 ans, a été victime le 6 novembre 2005 d'un accident de vélo sur une aire aménagée par la commune de Cires-lès-Mello (Oise) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin

pour les activités figurant en annexe du présent arrêté », soit les activités suivantes énumérées : ' supérettes ' supermarchés ' magasins multi commerces ' hypermarchés ' commerce de détail, de pain

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Sartec services, de la SCP

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Ancel, avocat du trésorier principal de Marcq-en-Baroeul,

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de la société nouvelle Rheims et Debout, de

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat du directeur général

Patin, conseiller rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.