précise que deux arbres seront plantés sans pour autant que le plan de masse représente les arbres supprimés, conservés et plantés.

lieu-dit « Champ de l’ancien aérodrome » à Fontenay-le-Comte en secteur 1AUe4 du plan local d’urbanisme de cette commune.

Aux termes de l'article A 11 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Narbonne relatif à l'aspect extérieur des constructions : " En secteur Aer : les parcs solaires devront

Ainsi qu'il a été dit, le projet litigieux prévoit l'aménagement d'un parking de 60 places de stationnement dont 3 places sont réservées aux personnes à mobilité réduite.

du code de l'urbanisme ; ' à raison du caractère incomplet du dossier d'enquête publique en ce qui concerne les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et l'appréciation sommaire

Vu 1°), sous le n° 171 807, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1995 et 20 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Vu 1° sous le n° 89 237 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 1987 et 14 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Si les requérants soutiennent que « si la surface de certaines places de stationnement sont cotées sur le plan de masse, cela n’est pas le cas pour toutes », le plan de masse présente ces places à l’échelle

pour excès de pouvoir du décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 90 à Centron (Savoie) et portant mise en compatibilité des plans

une installation solaire composée d'une batterie solaire portable Yeti 1250 Goal Zéro, de deux panneaux solaires rigides 30 w 12 v Boulder 30 Goal Zéro, d'une lampe nomade à led et d'un câble solaire

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

ledit plan. 57.

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

Ainsi, la SA OC SANTE en lui confiant la réalisation des études d'esquisses puis d'avant projet sommaire en vue de la constitution du dossier administratif de demande d'autorisation auprès des autorités

d'un plan local d'urbanisme.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 401021, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin et 21 septembre 2016 et le 23 mai 2017 au secrétariat

SOUS LE N. 98 408, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS DE C...

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement" ; Considérant que si par une requête sommaire, enregistrée le 11 septembre 1991, M.

A compter du 2 mars 2014, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie et déclarée « inapte à tous postes : une seule visite, danger grave et imminent » à l'issue d'une visite médicale le

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT02465 du 2 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la société Parc éolien de la plaine de la Minée, la décision implicite