continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

X... n'avait fait qu'user de son droit et que la possession de la société Scorpius n'avait pas été troublée et rejeter l'action possessoire de cette société ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

utiles sur ce couloir depuis 30 ans, entrainant à leur profit le jeu de l'usucapion en joignant si besoin est leur possession à celle de leurs auteurs ; qu'à cet égard, les époux X... versent aux débats

, - la possession est sans équivoque, - la possession est à titre de propriétaire par M.

Aux termes de l'article 2261 du même code, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Aux termes de ce texte, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. 6.

, cette seule démarche non judiciaire portant sur plusieurs chefs de demandes auprès du maire de la commune de Bègles ne pouvant permettre de considérer que la possession de M.

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'en retenant, pour exclure l'application de la prescription acquisitive abrégée des biens litigieux au profit

de ses parents, qu'aucun des nu-propriétaires ne justifie d'actes positifs de possession de la cave antérieurement à 1982, que les attestations versées aux débats par les intimés sont inopérantes pour

des époux D... et de leur auteur était, par ailleurs, paisible alors qu'il n'est ni démontré ni même allégué que les appelants auraient acquis ou gardé la possession de la parcelle revendiquée au moyen

, -vu l'article 2272 du code civil, anciennement article 2262 du code civil, -de dire et juger qu'il justifie d'une possession de son chef et de celle de ses auteurs, continue, non interrompue, paisible

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans se contredire, que la possession de Mme A... sur la

Y..., a légalement justifié sa décision en retenant que cette possession avait été acquise et conservée sans avoir recours à des voies de fait accompagnées de violences matérielles ou morales, qu'elle

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans se contredire, que la possession de Mme A... sur la

située autour d'une grange implantée sur la parcelle n° 1147 ; Attendu que pour accueillir cette action en revendication, l'arrêt retient que la nouvelle délimitation cadastrale est contraire à la possession

Z... pour obtenir la restitution de l'objet ne pouvant établir le caractère équivoque et non paisible de la possession et les témoignages produits par l'intéressé selon lesquels la bague avait été remise

Ils se prévalent d'une jouissance paisible depuis plus de 40 ans sur cette cave dont ils précisent qu'elle communique avec la cave numéro 1 rattachée au lot dont ils sont propriétaires au rez-de-chaussée

René Z... ; qu'il convient d'ordonner avant dire droit une expertise comparative des sangs" (arrêt, p. 3 à 5), ALORS, D'UNE PART, QUE la possession d'état, qui doit être continue, paisible et non équivoque