AXA FRANCE IARD proposait à [U] [P] de l'indemniser : ** pour le préjudice matériel : à hauteur d'une indemnité immédiate de 5287,47€ puis d'une indemnité différée sur justificatifs de travaux de

moral, -66 990 € au titre de son préjudice matériel dont 65 250 € au titre de la perte de revenus et de la perte de chance de retrouver un emploi, outre 1 740 € au titre des dépenses exposées pendant

[L] [F] la somme de 4 572,72 euros au titre de réparation de son préjudice matériel, - condamner Mme [N] [X] à verser à M.

[G], après avoir rappelé les motifs de l'arrêt de réouverture relatifs à sa demande en réparation de son préjudice matériel, soutient qu'il en résulte que la cour a déjà jugé qu'il avait subi un préjudice

DECOULANT DE LA DISPARITION DU DEVOIR DE SECOURS, ALORS QUE LES DOMMAGES-INTERETS PREVUS PAR L'ALINEA 2 REPARENT LE PREJUDICE MATERIEL OU MORAL.RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE, A L'EXCEPTION DE

[G] la somme de 2 718,50 euros en réparation de son préjudice matériel, - CONDAMNER la société DELTRANS à payer à M.

de 9.515,36 € au titre de l'obligation de restitution du prix, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'assignation, CONDAMNER le vendeur au paiement de la somme de 113,43 € au titre du préjudice

euros par jours de retard pendant un délai de quatre mois, - Condamner par provision la société SOLOXIA à verser à la SCI PRIMO la somme de 5 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son entier préjudice

X..., pour son préjudice matériel et moral, une indemnité représentant, jusqu'à concurrence de 143 000 francs, la valeur de six toiles, non restituées, et a débouté la société de sa demande reconventionnelle

Il estime avoir été irréversiblement atteint par l'incarcération injustement subie.S'agissant du préjudice matériel, M.

GPAP, assurée auprès du GAN ; que le GIE la Réunion aérienne, exerçant l'action subrogatoire de l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, le GIE RTS à hauteur de 900 000 francs en réparation du préjudice

corporel subi par cette dernière ainsi que du préjudice matériel subi par M.

moral et physique qu'elle a subis, à raison d'une détention provisoire de 11 mois 7 jours effectuée du 19 janvier 1996 au 26 décembre 1996 et a rejeté sa demande d'indemnisation de son préjudice matériel

du préjudice matériel ; Attendu que M.

Y... sollicite au titre de l'indemnisation de son préjudice du fait de cette détention les sommes suivantes : -7. 842, 59 € en réparation du préjudice matériel -40. 000 € en réparation du préjudice moral

personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que le premier président a rejeté la demande présentée par M.

X... a régulièrement formé un recours contre cette décision tendant à ce que son préjudice matériel soit réparé à hauteur de 21.660 euros, que l'indemnité accordée au titre du préjudice moral soit portée

[G] en réparation de son préjudice moral. Sur le préjudice matériel Sur les frais d'avocat : M.

X... a formé le 28 février 2006 un recours contre cette décision pour obtenir les sommes de 100 000 euros au titre de son préjudice moral et 4 084,49 euros au titre de son préjudice matériel ; qu'il réclame

Y... a formé, le 21 décembre 2006, un recours contre cette décision pour obtenir les sommes de 32 000 euros au titre de son préjudice moral, 3 000 euros au titre de son préjudice matériel et 3 500 euros