[N] [C] a été salarié de la société Matériel Electronique Ascenseurs, filiale de la société Sodimas, puis de cette dernière de 1995 à 2017.

de la révolution iranienne, elle a appris la langue et intégré le système éducatif français, effectuant brillamment ses études de droit jusqu'à embrasser la profession d'avocat, pour laquelle elle a prêté

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel

elle travaillait et placée en invalidité ; elle estime en conséquence qu'elle a bien été en ITT à l'égard de son employeur, lui-même d'ailleurs assuré auprès de la CNP qui a payé à ce dernier des prestations

La cour est saisie d'un appel interjeté par la société HACHETTE PHOTO PRESSE (aux droits de qui vient actuellement la société EYEDEA PRESSE) à l'encontre d'un jugement rendu le 17 novembre 2006 par le

[U], aux fins de réaliser une expertise technique de la prestation d'architecte. L'expert a déposé son rapport le 7 mai 2013.

La charge de la preuve de l'existence d'une création intellectuelle propre appartient au demandeur à l'action en contrefaçon.

ans et qu'elle n'est pas isolée ; - les dispositifs d'hébergement sont saturés dans le département et moins de 20 % des demandes sont satisfaites et il met tout en œuvre pour apporter un soutien matériel

Elle soutient que le cabinet de [Localité 3] dispose d'un matériel spécifique pédiatrique et d'une expertise pluridisciplinaire qui n'est pas disponible au cabinet de [Localité 1].

, matériels et promotionnels résalisées par les sociétés Koziol et Made in Design ; - débouté la société Koziol de ses demandes reconventionnelles fondées sur les pratiques commerciales trompeuses et

soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie, dès lors que Mme A..., qui a présenté tardivement sa demande d’asile, ce qui l’a privée de la possibilité de bénéficier des conditions matérielles

accompagnement des élèves en situation de handicap mutualisé pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028 à hauteur de 12 heures par semaine, - fait droit à la demande de prêt de matériel

D'autre part, il importe peu, comme l'ont relevé les premiers juges, de savoir si la prestation ne portait en juin 2011 que sur une assistance intellectuelle (supervision des travaux) comme le soutient

Aux termes de l'article 32.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, dans sa version applicable au litige : " Le pouvoir adjudicateur

à la réalisation de ces prestations.

: / 1° Des prestations d'aide sociale à l'enfance (...) ".

D'autre part, aux termes de l'article L. 111-2 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune de ces prestations

du 15 janvier 1982, afin de désigner les produits suivants en classes 7, 8, 9 et 16 : ' Machine à marquer, à numéroter, à imprimer par frappe ; machine à marquer, à numéroter, à imprimer à chaud ; presse

Elle expose que le banquier a un devoir général de vigilance, qui lui impose de ne pas exécuter sans réagir une opération présentant une anomalie apparente, que celle-ci soit matérielle ou intellectuelle

été créée qu'en 1970, [N] [R] en étant le président ; d'ailleurs, dans l'ensemble de ses écritures, cette société fait référence à ce qu'elle qualifie la « griffe [R] » ; en outre, les articles de presse