ELTI et de la prime MBO en fonction des résultats ; En tout état de cause, - débouter Mme [N] du surplus de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner Mme [N] à verser à la société Roger

I] en 2003 et 2004 en fonction de la qualité du travail fourni; Que si M [I] a perçu des primes sur objectifs moindres que ses collègues, l'employeur justifie de cette situation par l'application d'un

X... expose que le montant de la prime de fin de carrière figurant dans le barème inclut l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective de la Banque.

de travail une rémunération forfaitaire sur la base de 1844 heures annuelles pour un temps plein de douze mensualités de 2.990 euros brut, soit une rémunération brute de 35.880 euros, hors mutuelle + prime

Il s'infère de ce texte que l'obtention de la prime d'itinérance implique la réunion de trois conditions : être un agent technique, exercer une fonction d'accueil et enfin être itinérant.

disposée à instaurer avec l'employeur un rapport de collaboration visant à la diffusion de ses produits; Sa rémunération était composée d'un fixe initialement fixé à 800 000 Francs par an et d'une prime

Toutefois, cette seule circonstance ne prive pas d’objet les conclusions tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision de suspension de fonctions édictée par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

de sa prime annuelle et constitue une sanction déguisée ; - la décision de changement d'affectation lui est inopposable dès lors qu'elle ne lui a pas été notifiée ; - elle a été prise à la suite d'une

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

L'article 9.8 de la convention collective de la Métallurgie du Nord': [Localité 3] et [Localité 4] du 13 juillet 1990 prévoit qu'il est attribué aux salariés une prime déterminée en fonction de l'ancienneté

A C avait exercé jusqu'en 2010 les fonctions de directeur.

cas particuliers (RTT, formation, récupération d'heures supplémentaires et délégation) ; que le montant de la prime de logistique est ainsi affecté par la prise des congés payés ; que c'est

2008 et des congés payés afférents, l'arrêt énonce qu'il est expressément stipulé au paragraphe "base de calcul" de l'accord du 12 décembre 1968 que ladite prime est basée sur la valeur du point ETAM

leurs fonctions.

laquelle la directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui attribuer la prime

[A] présente les faits suivants : o La concomitance entre l'absence de versement des primes et ses fonctions de représentant du personnel : la prime de 2014 n'a pas été versée en intégralité en mars

[H] [E] pourra également recevoir une prime annuelle. Toutefois l'attribution de cette prime sera en fonction de ses performances et des résultats financiers de BDL Capital Management.

des accords prévus les années précédentes ; que Mme X... soutenait que le bonus qui lui était dû était fonction de deux paramètres pris en compte les années précédentes, tenant, d'une part, aux résultats

X... soutenait que le bonus qui lui était dû était en fonction de deux paramètres pris en compte les années précédentes, tenant, d'une part, aux résultats du deuxième semestre 2002 d'un montant de 217

logistique (TDLC) en qualité de coursier, par contrat de travail prévoyant une rémunération de 151,67 heures de travail correspondant au minimum conventionnel garanti et équivalent à 877 bons, ainsi qu'une prime