Ainsi, si la rémunération à la commission ou une prime d'objectif figurant sur les bulletins de salaire témoignent de la vente à une clientèle existante, ils n'établissent en rien son développement, un

La rémunération annuelle de Luc X... était de 95 000 €, outre une prime d'objectif annuelle et un avantage en nature pour la mise à disposition d'un véhicule d'entreprise.

Sur la prescription de la demande de prime sur objectifs : La cour note que M.

Le salaire de référence de Monsieur Paul X... pour son retour en FRANCE est de 770.000 francs de rémunération et une prime sur objectifs ( PRO) de 120.000 francs, avec voiture de fonction en cas de

acte de l'accord de l'employeur, la société E.On France Power devenue Uniper France Power, pour lui verser un complément d'indemnité de licenciement et un rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs

Il percevait une prime sur objectif.

U... de ses demandes en rappel de salaire et primes d'objectifs pour les années 2008 à 2011, la cour d'appel, qui a pourtant constaté le refus du salarié de la proposition de changement de son contrat

Enfin, Sylvain X... réclame la prime annuelle d'objectif, prévue dans son contrat de travail.

Sur les primes sur objectifs Il est constant que le contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération variable sous la forme de primes trimestrielles calculées selon un pourcentage du chiffre

, en proposant le versement de primes assises sur les résultats dépassant les objectifs ; QUE le calcul des objectifs par référence selon la catégorie des salariés avec application de coefficients est

Il en résulte que la détermination des objectifs n'est pas contractualisée. L'accord du 27 mai 2008 remplace celui de 2001, et met en place une prime d'objectif individualisée.

Monsieur X... ne sauraient acquérir une valeur contractuelle, ceux-ci étant susceptibles d'évolution selon les accords d'entreprises à venir ", suit l'annexe en question, dénommée " mode de calcul de la prime

Garage [F] (notamment des pièces n° 39, 58, 26 et suivantes ) que: -Pour la vente des VN Renault, le garage [F] établi une comparaison de marge 2012/2013, non pas sur facture, mais en incluant les primes

[X] étaient inférieures à la moyenne, sa prime d'objectifs a été réévaluée en juillet 2016 (90%) et son salaire également rehaussé, avec un scénario identique en 2018 et 2019.

- ses primes ont été dévalorisées sans raison et aucun objectif n'a été fixé pour 2019 : Le contrat de travail de Mme [K] prévoit qu'une prime annuelle sur objectifs lui sera versée annuellement

MOTIF DE LA DÉCISION Sur la prise d'acte de rupture de son contrat de travain par Monsieur [J] Monsieur [J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre en date du 21 décembre

U... ne conteste pas avoir reçu lors de sa prise de poste, que la gestion des séminaires et congrès en ASIE ne constitue pas une mission exceptionnelle de F...

en compte par l'agence de l'eau sont les études d'aides à la décision et les travaux nécessaires pour l'atteinte de cet objectif.