AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association France Galop, société d'encouragement pour l'amélioration des races

avait pas lieu de s'interroger sur le caractère continu ou non des pratiques litigieuses alléguées par Mme [T] et litis consorts au motif que leur action aurait été prescrite par application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 décembre 2005), que M. de X... a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barry International, société anonyme, dont le siège social est ...,

[X] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile de construction vente Vendôme (SCCV Vendôme), 2°/ au procureur général près

contenue dans un contrat de travail ; qu'en estimant que le juge civil pouvait examiner un moyen de défense tiré de la nullité d'une clause de non-concurrence soulevé dans un litige entre deux entreprises

CHAUVIN, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° J 21-16.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

moyen d'un chèque de banque ou chèque certifié, ainsi que du versement des frais.... » Par acte sous seing privé en date du 5 avril 2004, les époux [R] et la SCI Chrelyssandra ont convenu de la prorogation

une novation, après avoir constaté que selon cette lettre, les parties étaient convenues, non seulement de reporter la date de remboursement du prêt relais initialement conclu, mais du versement par les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par Madame [V] [S] persistent et rendent impossible son consentement aux soins sur la durée.

A... la totalité des parts sociales de la SARL Forbin Pressing pour le prix de 30 000 francs; que, par un autre acte sous seing privé du même jour, M. Z... a cédé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de manière non seulement troublante, mais très significative, le contenu des clichés figurant dans l'ordinateur du mis en examen, traduisant une attirance certes non répréhensible, mais néanmoins malsaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chany, dont le siège est ..., en