Jacques B..., 2°/ Mme Michelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) qu'en énonçant que l'insuffisance de résultats justifiant le licenciement de Mme X... était avérée puisqu'il résultait des pièces produites

X..., alors qu'il était encore à son service, ayant consisté à détourner sa clientèle au profit de la société Sergui qu'il a ultérieurement créée, la société Câbleries du bassin rond (société CBR) les

[W], victime, n'était pas tenu de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse

de tels désordres » ; qu'elle était donc informée des doutes existant sur les produits détergents utilisés ; que la Cour souligne que l'étiquette du produit utilisé par la SARL Victoria Management, le

Z... fait grief à l'arrêt n° 3137 D, rendu le 3 juillet 1996, d'avoir déclaré irrecevable son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit de l'ADAPEI des

moyen, que la révocation de l'acte frauduleux prononcée après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'auteur de la fraude, perd son caractère normalement relatif pour produire

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les pourvois formés par Hervé Le X..., et Eric Y... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

Y... dénigrait son cabinet auprès de ses clients, ce qui résultait des attestations qu'elle avait produites aux débats, émanant de M.

formé par la société Surgelés Dubessay-Martinet, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit

frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Fédération du Crédit Mutuel Auvergne Bourbonnais, dont le siège est .... 443, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X... C... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit Mme X...

Francis A..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Elie A..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Union générale cinématographique (UGC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit