Que faire face à la police", incriminé en raison du passage suivant : "les contrôles d'identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient" ; que

La société WEEKENDESK FRANCE, estimant que les sociétés MULTIPASS et 2LO ont, ce-faisant, copié ses propres coffrets cadeaux, les a assignées, par acte du 17 octobre 2005, devant le tribunal de commerce

l'ensemble de ses demandes en faisant valoir, comme en première instance, que le licenciement est nul du fait d'irrégularités de procédure, que les griefs invoqués se référent à des faits prescrits, que les propos

l'exercice de la fonction de directeur d'une association, même véhéments, excessifs ou exagérés ne sont pas diffamatoires en l'absence d'imputation personnelle et vexatoire ; qu'en jugeant diffamatoires les propos

  Dans l’affaire Kobenter et Standard Verlags GmbH , la Cour constate que les articles incriminés portaient sur un sujet d’intérêt général à l’époque.

l'article 41 de la loi de 1881; que ce n'est que si la juridiction fait application du dernier alinéa de ce texte et réserve l'action d'une partie après avoir jugé diffamatoires et étrangers à la cause les propos

Anthony Y... au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; DIRE ET JUGER que de tels propos constituent un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser ; En conséquence,

Enfin, elle a identifié, d'après les circonstances de la cause et des éléments extrinsèques aux propos incriminés, la personne diffamée. 16. Il s'ensuit que les griefs doivent être écartés.

d'apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment s'agissant de l'absence d'animosité personnelle et de la prudence dans l'expression ; qu'en l'espèce, la cour a constaté, premièrement, que les propos

Elle doit cependant prendre en compte les conditions propres aux étrangers mentionnés à l'article L. 631-3 du même code, notamment ceux qui résident régulièrement en France depuis plus de vingt ans.

La SA GROUPE ROBECO, devenue BANQUE ROBECO SA, et Monsieur Guy Y... s'estimant victimes de propos injurieux, outrageants et diffamatoires de la part de Monsieur X... dans ses écritures, sont intervenus

D... y est présenté comme un « homme puissant » donc influent ; que l'ensemble de ces propos révèlent une réelle animosité personnelle des rédacteurs à l'égard de M.

'elle se passe d'explicitation ; que restent critiqués, au vu des conclusions de la partie civile, I'absence d'éléments factuels suffisants et I'absence de prudence dans le propos

diffamatoire une allégation ou une imputation se présentant sous une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'il résulte des propos

[W] alors employé chez Publicis et interlocuteur de Mme [Z], soit de propos tenus dans des attestations établies dans les termes de l'article 202 du code de procédure civile c'est-à-dire dans lesquelles

[N], ainsi que de la société Nextinteractive, alors : « 1°/ que le fait que les propos diffamatoires interviennent sur un sujet d'intérêt général ne dispense pas le journaliste de délivrer l'information

[F], directeur de publication du Monde diplomatique, a signé trois articles publiés sur le site internet du journal intitulés comme suit : « A propos de deux "enquêtes" de "Libération" et "Arrêt sur images

du 20 octobre 2021 qui déterminent les cas dans lesquels peuvent être prescrites les mesures sollicitées, le juge saisi peut prescrire à l’hébergeur de comptes à partir desquels ont été diffusés les propos

programmes, notamment de la séquence '[J] s'incruste', animée par [J] [S], étaient régulièrement repris dans l'émission « Touche pas à mon poste », sans autorisation préalable, et ce accompagnés de propos

"1°) alors qu'il appartient aux juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, de vérifier concrètement si les propos ou écrits incriminés sont de nature à porter atteinte à l'honneur ou à