statuant sur la requête de Mme Y..., le juge aux affaires familiales de Créteil a, par ordonnance du 5 mars 2001, rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, dit que la résidence

- Donne acte aux parties de leur d'accord sur l'exercice commun de l'autorité parentale et la fixation de la résidence des enfants au domicile de la mère.

mineurs : [C] [T], né le 25 décembre 2011 à METZ (57) et [W] [T] , née le 4 juin 2008 à METZ (57); - dit que la résidence des enfants mineurs est fixée chez Madame [L] [B] épouse [T]; - dit que Monsieur

médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence de l’enfant [F] en alternance au domicile de chacun

et à l'éducation des enfants -Frédérique Z... a assigné Bernard X... en divorce le 16 avril 2008 - par décision du 16 décembre 2008, sur la demande initiale de Bernard X... en fixation de la résidence

la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

MOTIFS DE LA DÉCISION : *Sur la résidence de l'enfant : Le code civil dispose que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale et

Dans le cadre d'une instance en divorce, Monsieur [I] s'est vu attribuer le domicile conjugal et la résidence des quatre enfants y a été fixée.

SUR CE Attendu que le débat en cause d'appel porte sur le divorce, les dommages et intérêts, la résidence de l'enfant [N], la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, la prestation

mineur, fixé à compter de la séparation effective des parents la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun de leurs parents, semaines paires au domicile du père, semaines impaires

X... a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER afin d'obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale, la fixation de la résidence des enfants à son domicile

; * constaté que les époux exercent de droit en commun l'autorité parentale à l'égard de leurs trois enfants ; * fixé la résidence des enfants au domicile du père ; * dit que le droit de visite et

Sur la résidence de l'enfant Au soutien de sa demande de fixation de la résidence de Coryzandre chez lui, Sylvain X...fait valoir qu'à plusieurs reprises Caroline Z...a refusé de présenter Coryzandre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jugement de divorce des époux X... du 3 juillet 1998 a fixé la résidence

] [Y] à payer à Mme [I] [U] la somme de 25.000 € à titre de prestation compensatoire ; DIT que l’autorité parentale à l’égard de [G] doit être exercée en commun par les deux parents; ETABLIT la résidence

mineur commun, Sur Ce, Monsieur X... forme un appel incident sur la résidence de l'enfant mineur commun.

Sur la résidence de l'enfant : Mme X...fait valoir que l'enfant ressent une souffrance d'être séparée d'elle et que les conditions de vie offertes à Elisefa sont meilleures que celles offertes en région

.- Z... aux torts partagés, statué sur les mesures accessoires concernant l'enfant commun et condamné M.

en France depuis 20 ans ; qu'après avoir admis avoir transféré la résidence des enfants sans l'autorisation du père, profitant du document signé devant notaire, elle explique sa décision par son souhait

Monsieur X..., appelant, est entendu en ses observations ainsi que son conseil qui conclut à titre principal à la fixation de la résidence de l'enfant au domicile du père et à titre subsidiaire à un élargissement