Codes de loi français

Article 4

À ce titre, il prépare notamment le lancement des appels d'offres auprès des organismes publics ou privés de recherche, des universités et des équipes de recherche.

Article D636-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

En fonction de leur projet professionnel, ce mémoire est soit à orientation professionnelle, soit à orientation recherche dans le cadre du parcours recherche ; dans ce dernier cas le directeur du mémoire est un enseignant-chercheur, un chercheur ou un

LEGIARTI000047082009

Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation sur Parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 84

Les établissements publics de recherche ont soit un caractère industriel et commercial, soit un caractère administratif. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique ont un caractère administratif.

Article 231-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 31

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche procède, en liaison avec les services administratifs compétents, à des évaluations départementales, académiques, régionales et nationales qui sont transmises aux présidents et aux rapporteurs

Article 11

Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 1

A l'égard de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :

Article 22

Les collèges de formation et de recherche sont des composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Article R 12

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article 7-9

L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques est accordée par arrêté préfectoral.

Article R4441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 89

Les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les conciliateurs pour rechercher une conciliation.

Article R631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 00

Sont habilités à rechercher et constater les manquements mentionnés à l'article L. 631-25 :

Article L329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

Article D714-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Article 4

Les recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat, dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique, par les personnels nommés dans les corps des professeurs et qui n'avaient pas antérieurement

Article 9

Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ; 5. Six personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences scientifiques par les membres cités aux 1, 2, 3 et 4 du présent article ; 6.

Article 4

Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche

Article 20

Les avancements au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont prononcés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur .