GUADELOUPEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 octobre 2025 par Me Fabiola JULAN, avocate, pour le compte de M.

Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 15 janvier 2021, Vu les conclusions de la SARL la Perdiu remises au greffe le 12 avril 2021, MOTIFS L'article 1635 bis P du code général

Cette date de remise au greffe est, donc, considérée comme la date de la demande en divorce.

de Jackie X...remises au greffe le 19 octobre 2016- ; Vu les conclusions de la société Passion Automobile remises au greffe le 14 octobre 2016- ; Vu les conclusions de la société BMW Finance, appelante

Par conclusions d'incident remises au greffe le 10 septembre 2025 la société [6] sollicite le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la juridiction administrative sur la légalité

Vu les premières conclusions d'intimée de Monsieur [K], remises au greffe de la cour par RPVA le 10 janvier 2023 ; Vu les conclusions aux fins de radiation adressées par RPVA le 9 janvier 2023 au conseiller

Vu les conclusions des appelantes remises au greffe le 24 juillet 2018 ; Vu les conclusions de la société Allianz Iard remises au greffe le 23 juillet 2018'; Vu les conclusions de la Sas Buesa remises

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA à cette date, elle demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'appel interjeté par la société Conectic sous le numéro

Par conclusions remises au greffe le 31 janvier 2023, la SAS Castres Equipement et la SA Axa France Iard ont demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner

Par conclusions d'intervention volontaire remises au greffe le 22 mars 2022, la société [S] & [R] Ltd a sollicité la condamnation de Monsieur [S] et de la SCP [K]-Barrabes à lui payer la somme de 55 000

[Y] remises au greffe et notifiées le 22 juillet 2024 tendant à la radiation du rôle de l'affaire et au paiement de frais irrépétibles, faute pour M.

alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doit être remise

, Vu les débats à l'audience sur incident du 11 février 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025 ; EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration remise au greffe le 29 janvier 2024

Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification."

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance déférée, en ce qu'elle avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel remise au greffe par Mme E..., le 20 novembre 2017 ; AUX MOTIFS

[P] a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 07 février 2023. La clôture a été prononcée par ordonnance du 10 décembre 2025.

Il résulte de ce texte que le tribunal est réputé saisi dès la date de la délivrance de l'assignation, dès lors que celle-ci est remise au greffe. 5.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 septembre 2024, la S.E.L.A.R.L.

d'appel est faite par un acte comprenant à peine de nullité diverses mentions telles que la constitution de l'avocat de l'appelant, elle est signée par l'avocat constitué ou un défenseur syndical et remise

judiciaire de Paris, Vu l'appel formé le 20 novembre 2024 par la Sci [2], Vu l'avis de fixation à bref délai reçu par l'appelante le 9 janvier 2025, Vu les conclusions au fond de l'appelante remises