que les créances qu'ils représentaient ont disparu par la compensation avec des créances connexes en sens inverse, dans le cadre du fonctionnement normal du compte-courant ; qu'en condamnant la banque

[G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile L'appelant considère que la banque était au courant de la situation irrémédiablement compromise de la société

Dans le même temps le compte courant a présenté un solde débiteur.

à la société Everset deux chèques tirés sur la Banque populaire Côte-d'Azur, BPCA, (la banque) ; que, postérieurement, la société Everset a remis à la banque un chèque correspondant exactement au montant

ou reçus, ainsi que de l’ensemble des relevés bancaires pour la période du 1 er janvier 2021 à ce jour des comptes détenus dans vos livres par Monsieur [G] [P] et notamment : - Compte courant postal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-17.116 formé par la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est

(la société) ; que les 8 et 26 janvier 1986, la banque et la société ont conclu une convention de compte courant et que la première a accordé à la seconde une ouverture de crédit de 700 000 francs

S'agissant du compte courant, la convention produite aux débats par la banque ne contient aucune stipulation relative au taux effectif global applicable aux intérêts qu'elle entendait faire courir sur

du compte courant privé n° [XXXXXXXXXX02], ouvert auprès de la banque [14], -infirmer le jugement du 17 novembre 2021 en ce qu'il a condamné Mme [I] [A], à verser sur le compte courant n° [XXXXXXXXXX01

en cause par l'arrêt de cassation qu'il l'a exclu du champ de la cassation ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des conclusions de l'expert que n'ont pas fait l'objet de convention de compte courant

la vie du compte et qu'en l'espèce l'analyse du compte fait apparaître une prise de garntie par la banque juste avant que le compte commence à présenter des débits importants, dont l'intervention était

La banque bénéficie dès lors d'un nantissement sur le compte courant à hauteur de 11 828,83 euros.

courant et un compte en devises dans les livres de la société anonyme Crédit Industriel et Commercial (CIC).

compte tenu de leur âge et de leur situation ; qu'ils ajoutent que la banque leur a octroyé un prêt dans le seul but de recouvrir le découvert en compte et qu ils n'avaient aucun intérêt à cet acte; qu'ils

au tribunal de condamner la banque à lui restituer la somme de 137 733 francs ; que M.

Elle soutient que la banque aurait dû être alertée par ces éléments et par la localisation à l'étranger de la société bénéficiaire des fonds compte tenu de sa qualité d'investisseur profane.

Loire et Lyonnais la somme principale de 16 711,93 ç au titre du solde débiteur d'un compte courant joint.

d'ouverture de compte courant avec découvert de 500,00€.

, par l'examen des statuts, ce pouvoir ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartient à la banque, tant lors de l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement

Par acte du 6 mai 2010, la société Les bagagistes a assigné la banque devant le tribunal de commerce de Nanterre pour obtenir l'annulation du taux effectif global tant pour le compte courant que pour le