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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
Q... en juillet 2012, qui n'est pas un élément probant puisque d'une part il s'agit d'une unique demande visée par une autre personne que Mme A..., et que d'autre part il ressort des explications mêmes
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
D'ailleurs si Madame [I] témoigne en faveur de l'employeur, elle n'en conclut pas moins que la salariée est une personne qu'elle estimait beaucoup.
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre .
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
L'arrivée de [W] [V] a correspondu à une période que le salarié définit comme ambiguë.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487701
17 mai 2013
De votre côté, vous avez banalisé les faits et reporté sur d'autres personnes les responsabilités qui pourtant vous incombent.
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
, ce pour des raisons qui n'étaient en rien liées à l'intérêt financier de la société, de même qu'il adoptait des attitudes anormales vis-à-vis du personnel féminin, - M.
soc
613722ddcd5801467740278e
23 avril 1997
, soulignant que son travail de manager impliquait, outre les tâches déjà relevées, le suivi et la responsabilité de la gestion du personnel et de ses applications informatiques, la gestion informatique
Juge des référés
ORCA_25TL00804_20251218
18 décembre 2025
Le 19 mars 2024, l’intéressée a reformulé une demande de titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale et de sa qualité de salariée.
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283
28 avril 2009
personnes nommément désignées ou définies par leurs fonctions dans l'entreprise mais également sans plus de précision, les responsables du personnel autrement dit toute personne investie d'un pouvoir
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00382
2 février 2011
d'une conversation totalement privée dont la liberté de ton et les outrances éventuelles relevaient uniquement de la vie personnelle et intime à laquelle le salarié a droit même sur son lieu de travail
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00300_20251204
4 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que constituent des traitements et salaires les sommes perçues par les personnes placées, en vertu de leur contrat de travail, dans un état de subordination vis-à-vis de
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
En arrivant, le personnel présent vous a vu vous tenir violemment vous et votre subordonné par le col, contraignant les personnes présentes à intervenir pour vous séparer, notamment M. [D] [V].
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244
10 novembre 2021
des salariés. 16.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200781
15 avril 2010
la victime Madame Nelma X... s'est présentée et où elle devait accoucher ; que l'éventuelle faute de cette sage-femme engage donc la responsabilité contractuelle de la Clinique vis-à-vis de la victime
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
A cet égard, la société verse aux débats plusieurs courriers et mails de collègues travaillant sous la responsabilité du salarié mais également de sa hiérarchie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afe0147228318b9139a
25 octobre 2023
[X] en la personne de Maître [K] [X], en sa qualité de liquidateur de la SARL Gastronomie et Vins de France c/ Madame [G] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021225 du
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
Et si le salarié est responsable et doit veiller au respect du cadre mis en place par son employeur, ce dernier reste tenu de mettre en place des consignes de sécurité et de veiller à ce que chaque salarié
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01306
23 mai 2012
(caché sous l'ordinateur) n'altère ni la nature ni la gravité de la faute de la salariée enregistrant sur son lieu de travail les propos d'autres personnes à leur insu.
616290cee498f0b428bb8342
27 mars 2013
Le salarié explique également que les personnels du service maintenance intervenaient dans l'ensemble des secteurs et sur l'ensemble des installations mais que l'ensemble des autres personnels étaient
Pôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
Pas de secret, même perso car le perso empiète toujours sur le pro.
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