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27 946 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Q... en juillet 2012, qui n'est pas un élément probant puisque d'une part il s'agit d'une unique demande visée par une autre personne que Mme A..., et que d'autre part il ressort des explications mêmes

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D'ailleurs si Madame [I] témoigne en faveur de l'employeur, elle n'en conclut pas moins que la salariée est une personne qu'elle estimait beaucoup.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre .

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'arrivée de [W] [V] a correspondu à une période que le salarié définit comme ambiguë.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

De votre côté, vous avez banalisé les faits et reporté sur d'autres personnes les responsabilités qui pourtant vous incombent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

, ce pour des raisons qui n'étaient en rien liées à l'intérêt financier de la société, de même qu'il adoptait des attitudes anormales vis-à-vis du personnel féminin, - M.

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740278e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

, soulignant que son travail de manager impliquait, outre les tâches déjà relevées, le suivi et la responsabilité de la gestion du personnel et de ses applications informatiques, la gestion informatique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00804_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 19 mars 2024, l’intéressée a reformulé une demande de titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale et de sa qualité de salariée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

personnes nommément désignées ou définies par leurs fonctions dans l'entreprise mais également sans plus de précision, les responsables du personnel autrement dit toute personne investie d'un pouvoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00382

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

d'une conversation totalement privée dont la liberté de ton et les outrances éventuelles relevaient uniquement de la vie personnelle et intime à laquelle le salarié a droit même sur son lieu de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00300_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que constituent des traitements et salaires les sommes perçues par les personnes placées, en vertu de leur contrat de travail, dans un état de subordination vis-à-vis de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873451eeae4f1309d182

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En arrivant, le personnel présent vous a vu vous tenir violemment vous et votre subordonné par le col, contraignant les personnes présentes à intervenir pour vous séparer, notamment M. [D] [V].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

des salariés. 16.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200781

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

la victime Madame Nelma X... s'est présentée et où elle devait accoucher ; que l'éventuelle faute de cette sage-femme engage donc la responsabilité contractuelle de la Clinique vis-à-vis de la victime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

A cet égard, la société verse aux débats plusieurs courriers et mails de collègues travaillant sous la responsabilité du salarié mais également de sa hiérarchie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afe0147228318b9139a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[X] en la personne de Maître [K] [X], en sa qualité de liquidateur de la SARL Gastronomie et Vins de France c/ Madame [G] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021225 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Et si le salarié est responsable et doit veiller au respect du cadre mis en place par son employeur, ce dernier reste tenu de mettre en place des consignes de sécurité et de veiller à ce que chaque salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01306

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

(caché sous l'ordinateur) n'altère ni la nature ni la gravité de la faute de la salariée enregistrant sur son lieu de travail les propos d'autres personnes à leur insu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Le salarié explique également que les personnels du service maintenance intervenaient dans l'ensemble des secteurs et sur l'ensemble des installations mais que l'ensemble des autres personnels étaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5254c6ec55cf7101fc

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Pas de secret, même perso car le perso empiète toujours sur le pro.

Source officielle

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