par l'immeuble du n° 8, propriété des époux Y..., ont assigné ces derniers auxquels ils reprochaient d'avoir changé la porte donnant accès à la rue sans leur remettre les clés, afin d'obtenir le rétablissement

A... aux fins de rétablissement du passage et de garantie ; Attendu que pour dire le bail résilié aux torts du bailleur et condamner ce dernier à indemnisation, sur le fondement d'une expertise dont

Z..., à rétablir, à frais communs, la clôture mitoyenne limitant leurs propriétés respectives, ce dernier a demandé en appel la réformation de cette décision afin que la charge desdits frais incombe dans

située devant leur maison d'habitation ; que les consorts A..., soutenant que les époux Y... s'étaient appropriés une partie de la cour commune, ont, les 23 et 25 mars 1991, assigné, pour obtenir le rétablissement

nationales (le GAN); que cette police a été confisquée par une loi antisémite bulgare de 1942 ; qu'un délai de six mois a été donné aux souscripteurs, par une loi bulgare du 2 mars 1945, pour obtenir le rétablissement

après avoir fait constater que la locataire avait fait exécuter des transformations dans les lieux loués, lui a fait délivrer une sommation, visant la clause résolutoire prévue au bail, d'avoir à les rétablir

Y... s'est engagé à rétablir le compte de bourse qui lui avait été confié en gestion et à le restituer à son niveau initial au plus tard le 30 octobre 1990, se reconnaissant, dans le cas contraire, débiteur

dernière date, les instances ont été radiées, les demandeurs ne s'étant pas présentés et le défendeur ne sollicitant pas un jugement sur le fond ; que, le 21 mars 2002, les salariés ont demandé le rétablissement

. ; que se plaignant de l'interruption de cette servitude, les époux Y..., après expertise ordonnée en référé, ont assigné les époux X... pour obtenir son rétablissement ; Attendu que M.

assurer à l'ensemble des bénéficiaires du nouveau comité d'entreprise les mêmes avantages, l'employeur à versé en 1992 une subvention compensatrice, puis l'a supprimée en 1993 et 1994, avant de la rétablir

sur un terrain appartenant aux propriétaires de la résidence sur lequel il disposait d'une servitude de passage, destruction du mur et de tout exhaussement érigé sur l'assiette de la servitude, rétablissement

[G] [H] ont assigné M. et Mme [L] [I] en rétablissement du libre accès à deux pièces, dont la propriété leur a été attribuée par partage du 22 avril 1974, situées respectivement au rez-de-chaussée et au

civile ; Attendu que, lorsqu'une affaire a fait l'objet d'une radiation faute par l'avoué de l'appelant d'avoir, dans les 4 mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, le rétablissement

Par ordonnance de référé du 16 novembre 2007, le président du Tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné à la société PAMIER de procéder au rétablissement de l'alimentation électrique du local donné

d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a procédé à sa radiation des bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active ; 2°) de la rétablir

Par décision en date du 01 août 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Par courrier en date du 26 août 2024, MM.

En effet, à l'audience du 5 novembre 2008 à 9 heures 30, la ligne était rétablie.

A a été rétabli dans les conditions matérielles d'accueil avant même l'introduction de la requête.

[H] à l'association [10], en présence de la CPAM de la Haute-Garonne et de la société [9], assureur de l'employeur, a : - ordonné le retrait du rôle de l'affaire, - précisé 'que l'affaire sera rétablie

X... ayant, par lettre reçue au greffe le 15 mai 2006, sollicité le rétablissement de l'affaire, la société lui a opposé la péremption de l'instance ; Attendu que pour déclarer l'instance éteinte par