Majeure 1.1.5.a.8 Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité [Loc.] Critique 1.1.6. FLEXIBLES DE FREIN 1.1.6.a.6 Points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc.]

Article Annexe

—

Mise en œuvre Durée-résiliation-modifications Elle peut être modifiée sur simple demande de l'Etat à condition que cette modification n'emporte pas de rupture de l'équilibre financier de la convention.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

dans les conditions prévues à l'article L. 263-1 du même code ; 4° Aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 dudit code ; 5° Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

attestée par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code, ou lorsque ce demandeur est une personne qui était liée par un pacte civil de solidarité dont elle a déclaré la rupture

Article 60

—

rapport prévu au B du présent II, pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A, les montants nets imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères, à l'exception : 1° Des indemnités versées à l'occasion de la rupture

Article Annexe I-B

—

Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. 5.8.

LEGIARTI000028556868

—

En cas de changement de leur situation et de rupture du lien entretenu avec l'association, ou d'absence non justifiée à trois réunions plénières d'affilée, le membre du 8e collège peut être déclaré démissionnaire par le président du CNLE. 5.3.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

conditions d'emploi prévisibles incluent en particulier un risque de happement de l'EPI-SL par un objet en mouvement susceptible d'engendrer de ce fait un danger pour l'utilisateur, l'EPI-SL possède un seuil de résistance approprié au-delà duquel la rupture

Article 5

—

compétents pour prendre un arrêté ; - Ordonnance 82-290 du 30 mars 1982, article 1er, en tant qu'il fixe l'anniversaire de l'assuré à compter duquel intervient l'entrée en jouissance d'une pension de vieillesse, dont le service est subordonné à la rupture

Article Annexe 1

—

L'allongement après rupture, mesuré sur éprouvette coulée à part, doit être au moins égal à 10 p. 100 pour les couvercles en fonte et à 4 p. 100 pour les couvercles en alliage d'aluminium. 9.

Article 233-1.02

—

est fait usage pour la construction de la coque résistante de matériaux sujets au fluage aux températures d'utilisation prévues, pour laquelle, à l'issue d'un temps spécifié, le plus faible des éléments de la coque périt par fluage, en entraînant la rupture

Article Annexe

—

jours) ; -tournée sans validation d'un mouvement par le détenteur ; -mouvement dans un site en arrêt temporaire ; -mouvement isolé sans correspondance avec une tournée ; -problèmes de rapprochement de tournées entre camions ; -tournée d'abattage avec rupture

LEGIARTI000026909680

—

an après la cessation de fonctions A Jugement de divorce ( sous la forme d’extrait : voir circulaire FP/n°1118 du 8 mars 1973) 10 ans A Pacte civil de solidarité (PACS) 1 an après la cessation de fonctions A Attestation de rupture

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

. – La réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle intervient : 1° La rupture de l'engagement de location ou de l'engagement de conservation des parts mentionné aux I, IV ou VIII ; 2° Le démembrement du

Article 1

—

concernés sont les ascenseurs électriques présentant l'une des caractéristiques suivantes : a) Ascenseurs non munis d'un parachute de cabine ; b) Ascenseurs non munis d'un limiteur de vitesse ; c) Ascenseurs munis d'un parachute de cabine : -à rupture

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

La prévention de la rupture des tuyaux de faible diamètre est-elle convenablement assurée ? (221-II-2/04.2.2.5.4) 2. Protection contre l'incendie 1 2 3 4 5 IP. Prévention de l'incendie.

Article Annexe I

—

Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe Ib (suite)

—

PERFORMANCE C4-2.6 Repérer et traiter les anomalies dans la gestion des stocks et des matériels de stockage Matières d'œuvre, produits, matériels Anomalies et/ou dysfonctionnements (livraison non conforme, retard de livraison, sur-stockage, rupture

Article Annexe B

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heures supplémentaires dans le barème des allégements généraux de cotisations sociales suivant les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires, un plus juste assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture

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