réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Cop Check Out Production à payer à M.

X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X... a sollicité la désignation d'un huissier avec pour mission de saisir les documents échangés entre la société CIC et la COB relatif à l'opération concernée ; que, par ordonnance du 30 septembre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Morari (la société) a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires

THELEM ASSURANCES société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée

EXPRO, JCP de [Localité 12] (chambre : 7, RG : 20/04019) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021 APPELANTE : La SMABTP -SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société

d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [...] [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto-Ecole 7, Centre de formation Moto, entreprise unipersonnelle à

de PARIS ayant son siège [Adresse 14] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège La CGPA, Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables régie par le Code

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE CONFÉDERALE D'ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE (MUDETAF), société d'assurances mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 1]

français de caution, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.

Poirotte, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d&apos

trois représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 RSI BOURGOGNE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Défaillant LA MAIF société

le 22/05/2026 à Me GAMBY Anaïs Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à CABINET EPSILON EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Selon requête présentée par la société COM UNIC (COM UNIC ou le demandeur) en

de la créance détenue par la banque du Phenix sur M. et Mme X... avait été valablement effectuée selon les modalités de l'article 1690 du Code civil, après avoir pourtant constaté qu'une copie exécutoire

, régulièrement citée Organisme CNAV TRAVALLEURS SALARIES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 Compagnie d'assurances MAIF société

de la société BDI et non pas à l'adresse du siège social de la société BFB où est situé un établissement de la société BDI, ni même à l'adresse du siège social de cette dernière société ; qu'en jugeant

, que les dépenses engagées au titre de son véhicule feraient l'objet d'une prise en charge par la société sur présentations des vérifications correspondantes, que leur coopération serait régie par la