de gérant de la société civile immobilière Fabille, dont l'objet était l'acquisition et la gestion d'immeubles, et qui était propriétaire des ateliers de fabrication de la société anonyme Fabiani, souscrivit

Z... a souscrit le 22 juin 2006 et du cautionnement que Mme Anne-Marie Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n G 92-17.740 et J 92-17.741 formés par la société anonyme

CHAUVIN, président Arrêt n° 886 FS-P+B+I Pourvoi n° S 19-17.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y..., courtier, à la convention d'assurance de groupe n° 871.1173 intitulée "Prévoyance complémentaire des commerçants, artisans et professions libérales non médicales" souscrite par l'Association pour

CHAUVIN, président Arrêt n° 89 F-D Pourvois n° K 15-24.472 et A 15-25.544JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[S], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Carhaix-Plouger, l'avis de M.

___ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° E 18-19.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° H 19-17.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° K 24-17.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Paillard, ès qualités de mandataire général des souscripteurs des Lloyd's, demeurant ... (8e), 3°) la société ELF Isolation, société anonyme dont le siège est ... (16e), 4°) la société Cabrol Frères

Y... a fait assigner Mme A... en paiement de billets à ordre souscrits par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 septembre 2000, alors qu'ils prenaient leur retraite, M. et Mme X... ont chacun souscrit

auquel étaient exposés messieurs Q... et L... en leur qualité de cautions, non pas parce que les prêts souscrits par la société Shake in Béziers auraient été inadaptés, mais au prétexte que les documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 113-8 du Code des assurances

Cette solution a pour conséquence que l'acte non expressément souscrit « au nom » ou « pour le compte » d'une société en formation est nul et que ni la société ni la personne ayant entendu agir pour son

_________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 FS-D Pourvoi n° U 19-21.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° X 24-11.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialim, dont le siège social est ...