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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Panighel

DTA_2301341_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B C et Mme F E, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301343_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D E, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301344_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301346_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E A, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301348_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C D, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301349_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301351_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D A, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301352_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B F, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301354_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

F E et Mme B C, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A D, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301722_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'élection de Mme F en qualité de suppléant, de proclamer élue Mme B et de réformer l'ordre d'élection des suppléants pour tenir compte de la proclamation de

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301723_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. () ".

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305480_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C en qualité de premier suppléant, Mme G en qualité de deuxième suppléante, et Mme A troisième suppléante. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus M.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301428_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

devait obtenir 1 délégué mais aucun suppléant et la liste " Liste apolitique " ne devait obtenir ni délégué ni suppléant.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306254_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A, deuxième suppléant et M. C, troisième suppléant.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301204_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés () ".

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303234_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléants élus. 3.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E C, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle

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