de l'emploi de Hervé X... ; que sur ce dernier point, le doute demeure compte tenu de l'imprécision de la lettre de licenciement qui vise la suppression du poste de chef des ventes blé conventionnel,

[C] [T] impute à la société Compagnie du SAV, le PSE contient: - en page 7, un article 1.2 intitulé 'Nombre de suppressions de poste et de modifications de contrat de travail par site envisagées';

ALORS QU'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui invoque une suppression de poste résultant des difficultés économiques et/ou d'une réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité

Toutefois, la décision du 15 octobre 2021 portant suppression de la prime de fonction informatique résulte, non pas de l'intention du département du Var de sanctionner l'intéressé, mais de la suppression

21 janvier 1997) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur n'est tenu, en cas de suppression

C'est pourquoi, nous nous voyons contraints de procéder à la suppression de votre poste dont les attributions seront réparties de façon interne entre le ou les salariés demeurés dans l'entreprise.

motif économique précisait à la fois la cause initiale de la rupture : les difficultés économiques liées à la baisse du chiffre d'affaires et à la diminution des commandes, sa cause actuelle : la suppression

B... de mettre en place, pour toute nouvelle suppression de poste, un plan de sauvegarde de l'emploi et d'engager la procédure d'information et de consultation prévue par l'article L. 1233-28 du code du

du salarié n'avait pas été supprimé mais externalisé alors que l'externalisation constitue une suppression de poste au sens de l'article L 1233-3 susvisé.

X... entre les salariés de l'entreprise avait entraîné la suppression de ce poste, et que l'intéressé devait se consacrer au développement de l'activité des sous-traitants électroniques, ce qui constituait

sociétés du groupe, à la qualité des services apportés à la clientèle, au contexte économique général, que cette réorganisation impliquait selon la direction, pour sauvegarder la compétitivité, la suppression

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir qu'il a été licencié en raison de la suppression du poste de directeur relation client transports et responsable d'expédition alors qu'il occupait

de la station fermée et nécessairement limité eu égard au nombre de pompes, la fermeture définitive du premier établissement impliquait, pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, la suppression

A a : - annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner " la réception de son consentement " à la suppression du

d'aides-livreurs et que, selon le registre des entrées et des sorties, deux chauffeurs-livreurs avaient été engagés le 1er janvier 1990, les juges du fond ne pouvaient dénier la suppression de poste sans

M.Noùl a été licencié pour motif économique par lettre du 19 janvier 2000 mentionnant :"suppression du poste de travail". L'entreprise employait à titre habituel moins de onze salariés.

C, membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique dont il était prévu la suppression du poste de coordinateur d'escale senior.