, bref certes, pouvait éventuellement être mis à profit par Christian Z... pour mettre fin à son action alors que la progression concomitante des véhicules pouvait lui montrer que le danger était passé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[H] a été mis en examen des chefs susvisés. 7. Le 5 avril 2022, il a déposé une requête en nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

de travail d'un salarié dans l'exercice d'une tournée [ étant constitué] : - du temps de préparation, ce temps correspond au temps nécessaire, après la mise à disposition des journaux, à la préparation

de mise en accusation du 2 juillet 2014 lui-même ayant fait l'objet de pourvoi, est ainsi inopérant, étant surabondamment précisé que l'arrêt de mise en accusation du 2 juillet 2014 a confirmé l'ordonnance

802 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que, par arrêt incident du 26 mai 1998, la cour d'assises a rejeté la demande de mise

Après avoir été mis en examen des chefs précités, M. [T] [Z] a été placé en détention provisoire le 27 mars 2025. 3.

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que : " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[T] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.747 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Milee, société

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Dans un second temps, l'URSSAF Aquitaine rappelle avoir compétence exclusive en matière de remise de dette et de mise en place d'un échéancier.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille

Ils soulignent que leur fils était à mi-temps en IME mais qu'ils souhaitent l'y voir orienté à temps plein.

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X..., condamné le 2 juin 2015 à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a sollicité l'aménagement de cette peine en faisant valoir qu'ayant comparu libre après avoir été

[G] a été mis en examen des chefs susvisés. 7. Le 5 avril 2022, il a déposé une requête en nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.