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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 256 résultats pour « terrain militaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire s'effectue soit :
Article 116
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L256
Article 13
L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté.
Article 117
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L50
Article 147
Article 15
L'avancement des militaires du rang engagés est subordonné aux conditions suivantes :
Article Annexe 5
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article Annexe 7
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article 6
I. ― La division des affaires pénales militaires est notamment chargée :
Article 3
L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :
Article 113
Article R4122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04
Placée auprès du ministre de la défense, la commission de déontologie des militaires comprend :
Article R*1142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 70
Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire.
La déclaration et l'enregistrement des détenteurs prévus à l'article D. 212-35 du code rural et de la pêche maritime doivent être réalisés conformément au cahier des charges national des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations
Article L212-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 60
de recours ou, en cas de recours, avant la décision de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, le permis de construire ne peut être accordé ni la réalisation entreprise et aucune nouvelle demande ne peut être déposée pour le même terrain
Article A444-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Les ventes, cessions à titre gratuit ou apports de terrains à bâtir, équipés ou avec obligation, pour le vendeur, de les équiper, consentis par les départements, communes, établissements publics et sociétés d'équipement, à des organismes d'HLM (numéro
Article R422-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77
L'enquête prévue à l'article L. 422-8 pour déterminer quels terrains seront soumis à l'action de l'association communale de chasse est effectuée par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête.
Article R2223-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 30
Ils ne peuvent autoriser sous quelque forme que ce soit l'installation d'une chambre funéraire dans leurs locaux ou sur l'un de leurs terrains.
Article 19
Le nombre annuel de jours de rémunération de congé administratif est égal au nombre annuel de jours de permissions auquel a droit le militaire en vertu des 1°, 3° et 4° de l'article R. 4138-16 du code de la défense.
Article R4138-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 80
Le congé pour convenances personnelles peut être accordé par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-16.
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