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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01561
26 juin 2012
26 juin 2012
en dehors de ses horaires de travail contractuels et en contradiction avec les textes légaux sur le travail du dimanche ; que ces faits sont établis ; qu'en effet, Madame Marie-Brigitte X... dans son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400210_20240202
2 février 2024
2 février 2024
des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400220_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2212273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212280_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
légales autorisées pour le travail du dimanche ont été demandées et approuvées et que Mme [D] a bénéficié de RTT, sans qu'elle ne lui ait jamais demandé d'être présente durant ces temps.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01944
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Nous n'avons jamais travaillé le dimanche, parfois le samedi en période de plantations ou de castration, ces jours là étaient récupérés les jours de la semaine suivante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
tierce personne subi par Mme B, en l'évaluant à la somme de 21 540 euros, à partir d'un taux horaire de 13,50 euros tenant compte des cotisations patronales et des majorations de rémunération pour travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02502
14 décembre 2010
14 décembre 2010
que celui-ci ayant travaillé tous les dimanches, mais cependant pas tous les jours fériés, il y a lieu de faire droit à sa demande pour les dimanches, soit 24.255 € compte tenu des congés payés afférents
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
: 800, 19 ¿ 2007 : 775, 38 ¿ 2006 : 745, 43 ¿ 2005 : 723, 80 ¿ CONDAMNER la société GOLF DE SARREGUEMINES à payer à Madame Isabelle X... la somme de 4. 069 ¿ bruts au titre de la majoration pour travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
1er septembre 2015 au 4 juillet 2016, date de consolidation, peut être évalué, par application d'un taux horaire de 13 € tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance alors applicable majoré afin de tenir compte des cotisations sociales dues par l'employeur et des majorations de rémunération pour travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01014
5 mai 2011
5 mai 2011
, lequel ne comprend aucune heure supplémentaire ni dimanche travaillé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé doit être calculé en tenant compte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
14 avril 2016
ainsi qu au paiement de dommages-intérêts y afférents (Livre II, articles L. 220-1 et suivants du Code du travail), au paiement des heures travaillées les dimanches et jours fériés ainsi qu au paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00026
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pour déclarer la salariée irrecevable en ses demandes en paiement d'un rappel de salaire sur classification, d'une indemnité de sujétion spéciale, de la majoration pour travail le dimanche, de l'indemnité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01945
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Nous n'avons jamais travaillé le dimanche, parfois le samedi en période de plantations ou de castration, ces jours là étaient récupérés les jours de la semaine suivante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00063
13 janvier 2016
13 janvier 2016
sur lesquelles figuraient le nom du chantier, le jour d'intervention, le temps passé et la tâche effectuée, ses bulletins de salaire ainsi qu'un récapitulatif d'heures supplémentaires et d'heures de travail
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5254
15 mai 2014
15 mai 2014
Travail habituel du dimanche et des jours fériés.
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc7d
3 avril 2025
3 avril 2025
Concernant les majorations au titre du travail le dimanche L'article 28 de la convention collective applicable dispose que le salaire de tout salarié travaillant le dimanche est majoré de 20 %, cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da5
15 décembre 2014
15 décembre 2014
soir 19h ou 21h30 lorsque la mère travaille, au lieu du lundi matin rentrée des classes.
Source officiellePage 56 sur 709