a induit son incapacité à exercer normalement ses fonctions et est à l'origine de la dégradation de son état de santé ; - elle a subi un préjudice psychologique et souffre de troubles anxiodépressifs

Dès lors, il convient d’écarter toute faute de Monsieur [C] [K] à l’origine de ses préjudices et de dire qu’il a droit à réparation intégrale.

A compter du 18 décembre 2017, elle a été de nouveau arrêtée en raison de ses troubles dépressifs et placée en congé de maladie ordinaire puis en congé de longue durée depuis lors.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 47905/99) dirigée contre la République de Bulgarie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

permettant d'engager la responsabilité pour faute de la commune, sans que la prescription quadriennale puisse lui être opposée ; - elle est en droit d'obtenir l'indemnisation du préjudice moral et des troubles

[C], qui, le 12 janvier 2006, avait dégradé un véhicule, puis le 18 janvier suivant, avait été à l'origine d'une altercation physique et verbale avec un autre volontaire de la section M.

territoire de la Polynésie française ; il n'a bénéficié d'aucune surveillance spécifique s'agissant du risque de contamination interne, notamment à raison de la consommation d'eau à bord du bâtiment militaire

E n'est pas fondé à soutenir que la maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions trouve sa cause dans une faute commise par l'administration.

Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière scolaire, a été victime d’un accident de service le 9 janvier 2019, à l’origine d’un syndrome d’hypersensibilité chimique multiple.

Si les premiers troubles du syndrome anxio-dépressif du requérant sont apparus dès juin 2017, ainsi que l'attestent les certificats médicaux des 20 août et 6 novembre 2018 des Dr B, médecin traitant de

Il est vrai que la commune de Dijon fait valoir pour sa part que les difficultés rencontrées par l'intéressé trouvent en partie leur origine dans le comportement de celui-ci.

les sommes correspondant à la perte de dix trimestres supplémentaires de ses droits à pensions, à sa perte de chance de promotion à la première classe et à la somme de 2 000 euros correspondant aux troubles

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui souffre d'un trouble anxiodépressif et s'estime victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie et de ses collègues, a, le 31 juillet 2018 vers 16h, à

dans le cadre de l'instruction initiale de sa demande de reconnaissance d'imputabilité de sa pathologie au service, a conclu, dans son avis du 6 mai 2014, qu'il était impossible d'affirmer que les troubles

Une autre expertise médicale du 1er juin 2017, demandée par l'employeur de Mme B, a confirmé l'inaptitude et l'origine professionnelle de la maladie.

Elle soutient que : -les demandes de Mme D étaient irrecevables ; - les premiers juges ont pris en compte l'ensemble des éléments produits, sans dénaturer les pièces du dossier ; - les troubles dont

[I] [D] du 2 novembre 2021 étaient exemptes de toute incompétence, la chambre de l'instruction a méconnu les articles L. 217-3 du code de l'organisation judiciaire et 145, 145-2, 174, 206, 706-16 et 706

Elle aurait aussi subi des humiliations du fait qu’elle était une femme, qui plus est d’origine tchétchène.

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l'accident ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l'accident ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur