Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 060 résultats pour « usage dans la vie des affaires »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 060 résultats pour « usage dans la vie des affaires »
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Article 8
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Aucune rémunération n'est versée aux ayants droit lorsque la base nette est inférieure à 15 par affaire.
Article 17
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 3
1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
Article 5
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 2
1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
LEGIARTI000028621033
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des inspecteurs des affaires maritimes 12
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 40
Les admissions dans le corps des administrateurs des affaires maritimes prononcées au titre de l'article 38 le sont par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article Annexe II
CODE DE DÉONTOLOGIE DES AUDITEURS INTERNES RÉALISANT DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE DANS LE CHAMP DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES
Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L741-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 11
La motivation de la décision et les modalités de publicité de celle-ci peuvent être adaptées aux nécessités de la protection du secret des affaires.
Article 1
d° Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières (à compter du 1er janvier 2004) d° Chef du bureau de la lutte contre les exclusions à la sous-direction
Article 8
L151 B, Sct. 9° : Recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance sur la vie non réclamé., Art.
Article 7
Les éléments des déclarations de situation patrimoniale ouverts à la consultation des électeurs en application des I et III de l'article LO 135-2 du code électoral sont transmis par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à l'autorité
LEGIARTI000037365034
Les parties signataires affirment leur attachement à une gestion paritaire de la vie conventionnelle et mettent en place : - une commission paritaire nationale et des commissions spécifiques placées auprès d’elle, - une commission paritaire régionale
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