Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

ayant été mise en liquidation judiciaire, la société d'aménagement a déclaré sa créance au passif ; Attendu que pour rejeter la créance de la société d'aménagement, l'arrêt retient que la promesse de vente

Hervé Y..., demeurant ..., 2 / de M.

le 20 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente Mme Marie-Claude HERVE

Hervé Charles Y...

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Il affirme que le vendeur était au courant de ces éléments et qu’ils étaient antérieurs à la vente.

de vente en y attachant des effets de droit différents ce qui ne devait pas échapper à un contractant normalement avisé.

La vente litigieuse, conclue le trois octobre 2014, correspond à l'exercice par M.

Beaucoup trop de produits non référencés à la vente, éviter si possible toutes conserves et surveiller vos prix achats (supérieur au prix de vente).

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2017), que des créanciers ont, sur saisie immobilière, procédé à la vente

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 Président: Monsieur Hervé

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

a cédé à la société civile immobilière de construction-vente Les Sauges; que cette dernière a demandé que la poursuite soit suspendue en invoquant sa qualité de rapatrié et l'extinction de la dette de

Hervé Y... administrateur légal de la tutelle de sa Mme X... veuve Y... et débouté M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la SAS ADN, représentée par Me de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire des Herbiers