Y... ayant assigné Mlle X... en dommages-intérêts, celle-ci a formé une demande reconventionnelle pour troubles anormaux de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle X.

[J] a assigné M. et Mme [S], propriétaires voisins, en suppression des canalisations d'évacuation des eaux usées empiétant sur le terrain lui appartenant.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2002), que les époux X..., se prétendant propriétaires en indivision avec leurs voisins

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 janvier 2005), que M. et Mme X..., aux droits desquels se trouvent les consorts X..., ont assigné leur voisine

de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er octobre 2015), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble voisin

M..., propriétaire d'une parcelle [...], voisine des parcelles [...], 174 et 240 appartenant aux consorts S..., les a assignés en reconnaissance du caractère commun de la cour située sur la parcelle [.

de juin 2007, voilier « S...

Il expose avoir formé une demande de bornage en 2008 que son voisin de l'époque, M. [U], auteur de M. [H], avait acceptée.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires des parcelles cadastrées section [...] et [...], ont assigné en bornage leurs voisins

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 6 septembre 2018), M. et Mme T..., propriétaires d'un terrain compris dans un lotissement, ont assigné M. et Mme R..., propriétaires voisins, en dénégation de la servitude

Z... et Mme A..., propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...], en désenclavement de leur lot ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu qu'ayant

Y..., propriétaire voisin, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement, d'avoir condamné M. Y... à indemniser M.

X... ayant aménagé une terrasse sur le toit de son garage, en limite séparative, créant une vue directe sur la propriété voisine de M.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 19 mai 1994), que les époux Y... et les époux C..., propriétaires de parcelles enclavées numéros 2779 et 2780, ont assigné les propriétaires voisins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-La Réunion, 13 mars 1992), que Mme Z... épouse X..., qui invoquait un empiétement sur la parcelle dont elle est propriétaire, a assigné son voisin

REGLEMENTATION SUSINDIQUEE POURRONT TOUJOURS ETRE ADMISES DANS LE CAS D'ENSEMBLE INTERESSANT UN ILOT COMPRIS ENTRE DEUX RUES TRANSVERSALES ET A CONDITION QUE LE PLAN D'ENSEMBLE SOIT COMPATIBLE AVEC LE VOISINAGE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de copie de la pétition des voisins

métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal de Gairault qui inondent sa propriété et les propriétés voisines

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Angers, 10 septembre 2003), que, reprochant à ses voisins