Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant.

associative des Pyrénées-Atlantiques du 24 juin 2021 et après enquête administrative établie par une professeure de sport et un inspecteur de la jeunesse et des sports du service départemental à l'engagement

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 27 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

: Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Anjou Sports

Vu, 1°) sous le n° 130138, le recours du MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; il

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, l'École nationale de voile et des sports nautiques, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2303575.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code du sport, - le code de justice administrative.

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE

Il soutient que : - il a obtenu une note éliminatoire de 4,5/20 à l'épreuve de sport, en raison d'une différence de temps de 0,1 seconde au résultat de l'épreuve de course, alors que sa moyenne générale

Elle fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance du 3° de l'article R. 212-90 du code du sport, le tribunal, après avoir cité l'ensemble des textes applicables et notamment les dispositions invoquées, a

à son égard sur le fondement du code du sport ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés les 3 et 8 juillet 2019, par lesquels l'AFLD maintient ses conclusions et ses moyens.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 15.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Sportex, sise ...

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Par suite, le moyen soulevé en ce sens par Mme B dit E doit être accueilli. 6.

En ce qui concerne le moyen tiré de la discrimination : 21.