AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrique d'insignes artistiques (FIA), société anonyme, dont le siège

Z..., médecin spécialiste en pneumo-phtisiologie, a constitué, le 1er juillet 1985, une société civile de moyens (SCM) avec un confrère, et a signé parallèlement un contrat d'exercice en commun de l'activité

Le Hir, à Mme C... et Mlle Z... et à la société SAO des actes de concurrence déloyale, la société Tooteam les a assignés en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

société Grenke Location la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - rappelé que l'exécution provisoire est de

27 février 1989), que la Société d'équipement de la Guadeloupe (SODEG), devenue la société Agence guadeloupéenne du territoire (AGAT), qui, le 29 juillet 1970, avait promis de vendre à la société Inimex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Ramponneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[Y] n'est pas irrecevable au titre de ce premier moyen.

X... pour les faits relatifs à la société mais l'a déclaré coupable de faux pour des faits intéressant d'autres sociétés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-44.700 formé par la société Sécurité, interventions, gardiennage (SIG) international

de sociétés concurrentes ou la captation d'affaires sociales par d'autres entités qu'il dirige également, la cour d'appel a méconnu la loi des parties, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 13

CFEM, en a mis les conséquences financières à la charge de la société PPS, et a débouté la CPAM de son appel en garantie contre la société CFEM ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

[F], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,12 septembre 2002), que, par

moyen, pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen, réunis : Attendu que les sociétés concessionnaires font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation des contrats de concession à leurs

X... et Y... en paiement de dommages-intérêts leur reprochant de les avoir évincés de la constitution de la société Cinétrain ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GIPC et M.

n'est pas fondé; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ces moyens étant réunis :

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

réparer le préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Pacdis fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le

K... prévoyance (l'organisme C...) a déclaré au passif de la société Kem One une créance qui a été contestée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kem One et ses mandataire judiciaire et

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première à troisième branches, proposés par la SCP Matuchansky, Poupot & Valdelièvre pour M.