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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137235fcd58014677408e8f
7 décembre 1999
7 décembre 1999
sérieuse et d'une indemnité au titre de la clause de non-concurrence, en application de l'article 74 du Code de commerce local ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 321-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003372_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca8acb8dca058e3e7c85
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Caisse CREDIT MUTUEL DE FRANCHEVILLE S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcad
25 mai 1965
25 mai 1965
REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (ALPHONSE), 2° Y... (EUGENIE), 3° Z...
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd64
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Zoubida, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à une amende d'un montant de 1 500
Source officielle3ème Chambre
6438f2cea942a604f5e93601
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne pour recouvrement de la somme de 130.543,28 euros, dénoncée à M. [I] le 3 mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'administration lui a transmis, en pièces jointes à la réponse aux observations du contribuable du 10 octobre 2019, la copie des relevés bancaires du compte ouvert au nom de Mme A auprès de la banque Alsace-Lorraine-Champagne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00387
28 avril 2009
28 avril 2009
X... et à la SCI Chambéry, le Crédit foncier d'Alsace et Lorraine (le CFCAL) leur a prêté une somme de 13 500 000 francs, retient que la caisse, caution des engagements pris par les débiteurs, a réglé
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038438717
30 avril 2019
30 avril 2019
A...B...a fait opposition devant le tribunal administratif de Strasbourg à la contrainte émise le 12 février 2016 par le directeur régional de Pôle emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine pour le recouvrement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00551
3 juin 2014
3 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2012, n° RG : 10/16737) que la société Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de
Source officielleSection des Référés
67f8169acf40727a0043ee6d
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cas présent, la société [V] Aedificat a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la construction d'un bâtiment situé 36 à 42 rue d'Alsace-Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés (94100).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301290
14 décembre 2017
14 décembre 2017
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcfe
24 juin 1971
24 juin 1971
ROMPIRENT SUR LEUR PASSAGE LE CANAL DE LA VESUBIE, DONT LES EAUX ENTRAINANT DES MASSES DE ROCHERS ET DE DEBLAIS, SE DEVERSERENT SUR LE VILLAGE, OCCASIONNANT DES DOMMAGES A LA SOCIETE D'ENTREPRISE TRAVAUX D'ALSACE-LORRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ae
4 janvier 2011
4 janvier 2011
de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Antoni X... ... 80000 AMIENS non comparant, DÉFENDEUR : SCP DESPLANQUES & DEVAUCHELLE 46 rue Alsace
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007767915
19 mai 1989
19 mai 1989
août 1985 et 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ETTING (Moselle), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834390
28 septembre 1992
28 septembre 1992
. ; l'ASSOCIATION ATELIER PROTEGE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201133
10 juin 2010
10 juin 2010
X..., marié sous le régime de la communauté avec Mme Y..., s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti à une société par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, (CIAL) ; que, par jugement irrévocable
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e89e
4 avril 2002
4 avril 2002
par la société Tousalon expansion, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 juin 2000 et 12 octobre 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa7
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Lorraine BP 504-19000 TULLE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise
Source officiellePage 57 sur 84