1], direction de la psychiatrie, pour péril imminent de Mme [X] [M]'; Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par Monsieur le Directeur du centre hospitalier de [Localité 1], direction

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [H] épouse [M] née le 24 Mai

Faits et procédure 1.

GENERAL LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Copie adressée : par courriel le : 29 Mai 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, représenté par Me Mai : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE

Goupillier, rapporteur public, - et les observations de Me Laseraz, représentant l'hôpital Simone Veil. Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de procédure pénale : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 408 F-P+B Pourvoi n° D 19-25.540 Aide juridictionnelle totale en

de Lyon (soins psychiatriques), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier Le [3], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'unité de protection des majeurs (UPM) [3], dont le siège

; qu'en application des articles 82, 85 et 88 peuvent être intégrés ou recrutés dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants, des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux,

[R] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-18.680 contre l'ordonnance rendue le 19 avril 2024 par le premier président de la cour d'appel de Bastia (matière d'hospitalisation d'office),

[L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier EPS de [4], par décision du préfet de Seine-Saint-Denis, en application de l'article

le courrier du docteur X, chef de service de réanimation néonatale au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Montreuil-sous-Bois qui a conduit au transfert de son fils au centre hospitalier de Lagny

Y..., chirurgien licencié à deux reprises d'un hôpital public de sa demande en réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle à bref délai, alors que