en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., de la SCP Michel

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin Chausse venant

Albert A..., demeurant ..., 2 / Mme Clara X..., veuve A..., 3 / M.

Albert X... des chefs des préjudices moral et matériel. Alloue à M.

Albert X..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

née le 02 Octobre 1967 à ANTAS (PORTUGAL) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Albert X..., demeurant ... ; M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Albert X..., demeurant ... ; M.

, avocat de la société Alberti peinture, les conclusions de M.

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. H G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Jean Y... X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Paul X..., de M.

Louis Albert X... C/ Mme Francette Y...épouse X... J-C. S/ E.

954, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la cour d'appel est saisie des prétentions et moyens des parties formulés expressément dans les conclusions ; Attendu qu'Albert

Albert X....

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DES POURVOIS NOS 62-70.194 ET 62-70.195 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU, POUR STATUER SUR L'INDEMNITE DE DEPOSSESSION DUE A ALBERT