ès qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344, substituant Me Gautier LEC de la SELAS

de PARIS - RG n° 13/54349 APPELANTE SNC IMMO VAUBAN Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain

36170 SACIERGES ST MARTIN représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

. ; que l'examen de ces écoutes téléphoniques permet d'apprendre que Saïd Z... est descendu à Nîmes les 7 et 8 janvier 2006 pour rencontrer Nordine Y..., qui venait de sortir en semi-liberté, alors qu'il

              29902/96, 29903/96,                présentées par Selim

Türkiye 24/03/2020 Selim GÜRÜLTÜ 1992 Gaziantep Turkish     16976/20 Akar v. Türkiye 18/03/2020 Coşkun AKAR 1983 Adana Turkish Selim YILMAZ   17375/20 Çetin v.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS

------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS

EXACT ACOUSTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

L TAM prise en la personne de son représentant légal 125 rue Léon Trotsky 34075 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me Marie BOUSSAC Avocat de la SELAS BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

perquisition y était faite le 17 décembre 1996 au cours de laquelle la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique

GENERALI Siège : [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH en la personne de Me Véronique KIEFFER JOLY, avocats au barreau de PARIS (toque : L0028) Assistée de la SELAS

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de la société [Personne physico-morale

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [K] [O] né le 21 Juillet 1961 à [Localité 10] (37) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS

Clos Thomas CS 63316 ZA EURO VAL DE LOIRE 41330 FOSSE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Eric BERTHOME de la SELAS

TRANSPORTS MARMETH [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP

Madame [O] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme [8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS