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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab4a7ef77d000880b34c
19 janvier 2024
APPELANTE Société [2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CPAM
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256
27 mars 2019
doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme O... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Converse Inc., de la société All Star CV, de Me Isabelle
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1570676-1644112
25 janvier 2006
yougoslave de Macédoine   »), Kristaq Traja (Albanais), Lech Garlicki (Polonais), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Renate Jaeger (Allemande
ECLI:CEDH:003-2387012-2574590
11 juin 2008
Butkevych (Ukrainien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger (Allemande
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600673_20260122
22 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
61372358cd5801467740895e
5 octobre 1999
Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2948599-3245655
2 décembre 2009
Volker Hartung, est un ressortissant allemand, né en   1955 et résidant au Luxembourg.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC004321205
15 décembre 2009
L’article 53 § 3 de cette loi interdisait l’éloignement du territoire allemand d’une personne tant qu’une demande d’extradition était pendante.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1013JUD004162907
13 octobre 2011
    Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent adjoint, M. J. Behrens, du ministère fédéral de la Justice. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
Bernard WWWW..., 145°/ à Mme Alexandra WWWW..., domiciliés [...] , 146°/ à M.
Chambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
Rôle N° RG 19/15964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBDU [K] [E] C/ SARL [8] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-Laurent SIDER -- Me Alexandre
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4028
9 octobre 2025
chambre ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 05 décembre 2023, n°22/00026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
6438f1dca942a604f5e931f6
11 avril 2023
N° RG 21/14907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPL CARSAT SUD-EST C/ [M] [O] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD-EST - Me Alexandra
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
6780bad2f25437b69df75a88
9 janvier 2025
chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16 mars 2023, N°22/00441 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
6780bad3f25437b69df75a8a
chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 14 février 2023, N°19/01300 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
680b1a592364a383b77474ea
24 avril 2025
chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 15 mars 2021, N° 19/03286 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Pertuis en date du 18 avril 2024, N°1123000192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
6ème Chambre
65321ab39e4ea48318f5ac1f
19 octobre 2023
DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [F] [K] née le 08 Octobre 1981 à [Localité 7] [Adresse 3] (chez Monsieur [H] [X]) [Localité 6] Représentée par Me Alexandre
6973683dcdc6046d4769fa4c
8 janvier 2026
chambre ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 13 février 2024, N°22/02540 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
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