1932, marié à la mairie de [Localité 24] le 22 juillet 1955 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, Et, - L'acquéreur : l'EPFGE, ayant son siège [Adresse 25] [Localité 17], *

12 mai 2023) et a duré environ 10 minutes, M.

En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 19 mai 2014 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Aline X...demande à la Cour

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, M.

Alain, Régis, Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mme Marie Thérèse Y..., née X..., demeurant

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 13 mars 2020, le maire de Montreuil a délivré à la société civile de construction vente Montreuil Rapatel un permis de construire

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.

G : 15/ 00249 Mme Marie-Alice X... C/ Mme Mauricette X... A. T. I.

Jean-Marc R..., 12 / de M. Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M. Michel BQ..., 15 / de M. Francis YS..., 16 / de M. Alain CO..., 17 / de M.

Alan, - X...

Par décision du directeur de l'établissement en date du 8 mai, elle a été admise en soins psychiatrique à la demande d'un tiers et en urgence à compter du 8 mai 2026.

S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène XX..., Stéfanija YY..., Ghislaine ZZ..., Stéphanie AA..., Marie-Thérèse CC..., Anna EE..., Brigitte FF..., Marie-Paule KKK..., Murielle JJJ..., Isabelle JJ

Alain Y..., à Mme Marie-Christine Z..., à M. Guy A..., à Mme Christine B..., à Mme Michèle C..., à M. Jean-Claude D..., à M. Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M.

Jean-Paul M... et son épouse Marie-Rose C..., 67°/ M. Michel, Edmond N... et son épouse Marie-Paule, Michelle XE..., 68°/ M. Alain, Auguste O... et son épouse Marielle CK..., 69°/ M.

Max, Jean-Bernard A..., domicilié ... à Saint-André (La Réunion), 4 / de la société Saint-André construction Rivière des Roches, dont le siège social est 13, rue F.

Copie en sera adressée à la communauté urbaine Le Mans Métropole et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

A l'audience du 10 février 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 17 mars 2026, pour conclusions et plaidoirie.