SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Antoine Dominique Y... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEBAS-TOMASI

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

près la Cour d'Appel de CAEN [Adresse 11] [Localité 1] Non comparant, Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 24 Juillet 2024 à Me PIEUCHOT, Me BALAVOINE, Me LEJARD et Me LEBAR

- de dire que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter du jour de la demande.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 22 Juin 2021, N°20/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 06 Septembre 2021, N°F19/00049 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Aussi, et alors que France travail pourra réclamer le remboursement des sommes indûment versées sur la période durant laquelle M.

non comparante représentée par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant représenté par Me Emmanuel LEBAR

LEIBER, Président de Chambre, C. SCHIRER, Conseiller, H.

LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile, Section B, Mme X... et M. LAURAIN, Conseillers, assesseurs, Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

et LEVEN EDEL Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER

Adrien LEIBER, Président M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 09 avril 2024 tenue par M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 14 Novembre 2022, N°F20/00698 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

civile ; 22 448,02 euros TTC la somme allouée à l'Association syndicale libre « le domaine des [Adresse 8] » au titre de la reprise des désordres ; 3 000,00 euros la somme allouée à l'Association syndicale