L'AMATEUR DE THÉS C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.I.

est irrecevable en raison de sa tardiveté ; le moyen soulevé par l’AMAP n’est pas fondé.

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 1er juin 2023, la société Amaris a interjeté appel de ce jugement.

Y... et à la SCI Amae la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Régulièrement assignée, la société AMAL n'a pas comparu. M. [W] [U], gérant de la société, a comparu en personne, mais a indiqué ne pas constituer avocat.

APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL NORMANDIE 5 Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX INTIMEE : Madame [W] [U] AVENIDA DE RIBEIRA 472 P 4720-526 LAGO AMARES

La société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, ès qualités de liquidateur de la société Amar Invest dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt

Par un arrêté du 5 août 2025, le maire d'Ambarès-et-Lagrave a mis en demeure M.

[M] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

[X] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [O] alias [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur de marque RIVA modèle BRAVO 38 amarré

sur un bien situé place de la Croix, cadastré AB247, ensemble la décision du maire de Saint-Amans-des-Côts du 13 janvier 2021 portant le même objet.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe, représentée

Par courriers des 7 juillet, 27 juillet et 26 août 2022, la société AMAG a réclamé à la société Urano & compagnie le paiement de cette facture.

Le désistement de l'association AMAP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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