Mme C a bénéficié le 14 mars 2022 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt de la délivrance d'un traitement médicamenteux avec un montant à sa charge de 47,19 euros.

rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Madame Madeleine G... épouse Z..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), Hôtel Cala Di l'Oru ; 2°) Monsieur Ambroise

Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Austin Rover France, zone industrielle, rue Ambroise

Pierre A..., tous deux domiciliés clinique Ambroise Paré, 13, rue S.

Ambroise B..., demeurant Routhiers à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que la décision portant affectation du docteur C à l'hôpital Ambroise

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée en tant qu'infirmière anesthésiste au sein du centre hospitalier Ambroise Paré, lequel est dépendant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

ENTRE, AVEC L'ACCORD DE CETTE SOCIETE ET AVEC LE MAINTIEN DE SON ANCIENNETE, LE 5 JANVIER 1968, AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBUFA, ELLE-MEME GERANTE DE LA SOCIETE CIVILE DE LA BAIE DE SANT-AMBROGGIO

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mars 2026 à : - Madame [R] [T] épouse [D] Rep/assistant : Me Ambrine

Mars 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mars 2026 à : - Madame [B] [V] épouse [N] Rep/assistant : Me Ambrine

Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 mars 2026 à : - Madame [V] [U] Rep/assistant : Me Ambrine

Mars 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 mars 2026 à : - Madame [O] [V] NEE [X] Rep/assistant : Me Ambrine

Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 mars 2026 à : - Madame [R] [Y] Rep/assistant : Me Ambrine

Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2026 à : - Madame [T] [Z] Rep/assistant : Me Ambrine

7°/ que les emprunteurs soutenaient également que le mode de calcul choisi n'affectait pas simplement le calcul des intérêts lorsque la période est différente d'un mois mais également la part d'amortissement

l'année de son versement étant actualisée au taux d'intérêt légal de l'année considérée majoré de trois points, de dire que la commune doit les indemniser du préjudice réellement subi au titre de l'amortissement

du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance sera inscrite au solde débiteur du compte en francs suisses, et qu'il est précisé que l'amortissement du

du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance sera inscrite au solde débiteur du compte en francs suisses, et qu'il est précisé que l'amortissement du

du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance sera inscrite au solde débiteur du compte en francs suisses, et qu'il est précisé que l'amortissement du

du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance sera inscrite au solde débiteur du compte en francs suisses, et qu'il est précisé que l'amortissement du