R... avait une ancienneté de près de 40 ans dans l'entreprise dont plus de 20 ans dans des fonctions managériales, sans remise en cause par l'employeur de son expérience, de ses qualités professionnelles

"l'un des quatre vendeurs du château litigieux inoccupé depuis plus de 20 ans" âgé lors de la vente en 2001 de 93 ans et ayant cessé son activité professionnelle depuis près de 30 ans, avait été ingénieur

en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé de ceux de ses salariés qui en remplissaient les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans

, indépendamment de leur indemnisation par les Assedic jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation complémentaire de retraite; que M.

, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation complémentaire de retraite; que M.

, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation complémentaire de retraite; que M.

, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation complémentaire de retraite; que M.

, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation complémentaire de retraite; que M.

du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de René X... du chef de viols sur mineure de 15 ans

moyens, même par témoins et présomptions, contre et outre les écrits ; qu'afin de démontrer qu'il n'avait pas exercé dans l'entreprise une activité de VRP, mais que ses fonctions étaient celles d'un animateur

d'unité sur ce secteur, ainsi rédigé « Vous avez été nommée le 1er Juin 2005 Animatrice d'Unité niveau 4 et vous exercez votre fonction sur le secteur de la plate-forme téléphonique.

et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Guy X... du chef notamment de meurtre sur la personne de Mme Annie

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, détention et transport d'arme de la 1ère catégorie, l'a condamné à 3 ans

éléments que la mise en liberté constituerait un risque d'une particulière gravité pour la sécurité des personnes ; "alors, d'une part, que lorsque la durée de la détention provisoire excède trois ans

à compter de la découverte du vice ; qu'en estimant, pour retenir la fin de non-recevoir tirée du dépassement du délai de deux ans, que M.

Z...         , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans

mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante pour prévenir le renouvellement de l'infraction alors que, déjà condamné à sept reprises, et notamment en 1994, pour vols avec arme, à la peine de 13 ans